Le budget mobilité devrait entrer en vigueur le 1er mars 2019. Le système « cash for car » sera modifié prochainement.
Nous vous l’évoquions dans nos BI N°46 et 49, le budget mobilité doit faire son apparition dans le droit du travail. Toutefois, le parcours législatif de cette nouvelle mesure est plus long que prévu.
Un vote est prévu en séance plénière de la Chambre prochainement pour une entrée en vigueur au 1er mars 2019.
Ce système coexistera, sur base volontaire, avec le système cash for car ou « allocation de mobilité ».
Ce dernier a récemment fait l’objet d’un projet de loi déposé à la Chambre afin d’y apporter certaines corrections.
Ce texte propose notamment de rendre le régime accessible à ceux qui sont éligibles à recevoir une voiture de société selon la politique de l’entreprise mais qui y ont renoncé. De cette manière, on évite que le travailleur se sente forcé d’utiliser une voiture de société afin de pouvoir prétendre à une allocation de mobilité.
Il propose également d’adapter le montant de l’allocation. Ainsi, en cas de changement de fonction ou de promotion, l’allocation de mobilité sera revue à la hausse ou à la baisse sur base de la politique « voiture de société » applicable à sa nouvelle fonction.
Nous vous reviendrons en détails sur ces mesures dans un prochain Carnet Juridique dès que celles-ci seront entrées en vigueur. En attendant, nous vous tiendrons informés du suivi de ces dossiers et restons à votre disposition pour toutes questions.
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