Flash Coronavirus : mise à jour au 20/03/20

Chers membres,

Voici une mise à jour de ce 20/03/20 concernant les informations dont nous disposons pour le coronavirus :

1. Chômage économique pour force majeure pour toutes les entreprises
Suite à un nouveau kern, le conseil des ministres a décidé aujourd’hui de prendre de nouvelles mesures, parmi lesquelles la généralisation du chômage temporaire pour force majeure en raison du coronavirus. Ces infos nous ont été confirmées à l’UNISOC par le cabinet Emploi.

Cela se traduit de la façon suivante :

• Un système unique de chômage temporaire pour coronavirus est mis en place et il équivaut à une application de la force majeure dans toutes les situations.
• En plus de la généralisation, le gouvernement entend permettre une simplification : il n’est plus nécessaire de faire une demande de chômage temporaire pour force majeure. Ces simplifications seront expliquées sur le site web de l’ONEm (en adaptation).
• Le chômage temporaire pour coronavirus (force majeure) peut être appliqué et enregistré avec effet rétroactif, à partir du 13 mars 2020.
• Le chômage temporaire pour force majeure est d’application pour des entreprises qui doivent fermer, mais aussi pour des activités/fonctions qui ne sont temporairement plus nécessaires.
• Il est possible d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure, ce qui signifie qu’il n’est plus seulement question de force majeure suite à une fermeture (complète ou partielle d’ailleurs).
• En plus de l’allocation de chômage, l’ONEm (et non l’employeur) verse aux travailleurs en chômage temporaire pour coronavirus un complément de 5,63 € par jour de chômage et par travailleur, sur la base d’un document C32 qu’il doit renvoyer complété à l’ONEm.
• Toutes ces mesures sont en vigueur jusqu’au 5 avril, avec évaluation et éventuelle prolongation en fonction de l’évolution de la situation.

Tant la page de l’ONEm que sa FAQ sont en cours d’adaptation, nous ne manquerons pas de revenir vers vous ultérieurement lorsque nous aurons plus de précisions à ce sujet.

2. Concertation pour l’HORECA: source Belga
La concertation est en cours pour l’HORECA, selon le ministre des Indépendants Denis Ducarme, notamment pour assouplir les règles sur le « take-away » ou les services traiteur, avec le concours de l’Afsca. Les contrats de brasserie aussi sont examinés: « on est en contact avec les sociétés de brasserie pour qu’elles abandonnent les pénalités imposées contractuellement si le chiffre de vente n’est pas assez élevé ».

3. Enquête sectorielle interne
Nous souhaitons réaliser une enquête interne auprès de vos ETA afin de réaliser une cartographie de la situation wallonne et germanophone (fermeture partielle ou totale, ouverture, …).
Pouvez-vous y répondre via ce lien ?
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdUdghQ0_26ausGJam8wtYHONf1iVPZbBMCYvz9QnCX3h3xjQ/viewform?usp=sf_link
D’avance un grand merci !

4. Economic Risk Management Group
Jeudi soir, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un groupe de travail économique qui sera chargé de lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. Ce groupe de travail, baptisé Economic Risk Management Group (ERMG), rassemble des représentants d’importants groupes d’intérêts économiques, du secteur financier, des organismes publics, des communautés et des régions, du monde universitaire et des partenaires sociaux (organisations d’employeurs et syndicats). L’Unisoc (dont l’Eweta est membre) a également été invitée à participer à ce groupe de travail. Une fois que ce groupe de travail commencera à fonctionner efficacement, les membres seront invités à donner leur avis afin que le secteur du profit social ne soit pas oublié dans cet exercice.

5. Quotas : première estimation du dépassement pour 2019
Vous trouverez dans le tableau joint nos résultats provisoires relatifs aux quotas pour les 4 trimestres 2019.
Les 3 premiers trimestres 2019 sont les données définitives puisqu’elles ont été consolidées par l’AViQ.
Pour le 4^ème trimestre 2019, il s’agit des données que vous nous avez communiquées et qui généralement sont proches de celles prises en compte par l’AViQ.  Il nous manque néanmoins des données pour 10 ETA (lignes blanches dans le tableau) et pour lesquelles nous avons repris les mêmes données que le 3^ème trimestre 2019.

Tenant compte de cela, nous obtenons un dépassement global des sections 1 et 2 pour les 4 trimestres 2019 de 561 emplois.
La dernière colonne du tableau donne la répartition de ces emplois sur les ETA en dépassement.
Selon vos échanges avec l’AViQ, ces emplois en dépassement devront soit être transférés en section 3 à condition de répondre aux critères, soit ils seront enlevés de vos subventions avec la régularisation du 4^ème trimestre 2019. Pour rappel, cette régularisation s’opère sur les subventions versées pour les travailleurs susceptibles de générer le moins de subsides pour l’ETA au cours du trimestre concerné.