L’arrêté n’a pas encore été publié et nous l’attendons avec impatience, car il serait porteur de bonnes nouvelles pour le secteur. Et comme nous savons que plusieurs se penchent sur leur budget en ce moment, nous souhaitions vous tenir informés.
Actuellement un ouvrier en situation de handicap (et sans autorisation ETA) ne peut pas bénéficier d’une prime de compensation, dès le 1 janvier 2024 cela devrait changer !
Ex : un jeune sorti de l’enseignement spécialisé de Forme 4 (ex un jeune atteint d’autisme) pourrait être engagé et vous pourriez bénéficier, comme n’importe quelle entreprise, d’une prime de compensation.
Par ailleurs, dans le jargon réglementaire, un ouvrier de production = un ouvrier qui a l’autorisation de travailler en ETA.
Le changement qui devrait paraitre dans l’arrêté égalité des chances, vous permettrait de décider de ne pas faire reconnaitre un travailleur « comme ouvrier de production », mais comme ouvrier en situation de handicap nécessitant une prime de compensation. Cela signifie concrètement que pour les ETA qui justifient déjà à 100% leur enveloppe 1 , elles pourront utiliser cette nouvelle possibilité pour quand même recevoir une aide pour leurs travailleurs qui dépassent l’enveloppe 1.
Cet arrêté définit également les règles pour les CAP et d’après les informations dont nous disposons, la sanction financière qui était liée à une obligation d’engagement si cette obligation n’est pas respectée ne serait plus dans le texte.
Dès que l’arrêté sera publié, nous ne manquerons pas de vous le transmettre et de le commenter plus amplement.
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