Vous le savez, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus, les partenaires sociaux ont décidé de suspendre la procédure des élections sociales qui devaient se dérouler du 11 au 24 mai 2020 à partir de X+35 dans le calendrier électoral.
Le Conseil National du Travail vient de rendre un avis ce 30 juin, sur la nouvelle période électorale et la reprise de la procédure.
Les élections auront lieu du 16 au 29 novembre 2020. En principe, la date des élections se situera dans cette période le même jour que celui qui avait été fixé dans la période initiale. Ainsi, si vous aviez choisi comme date d’élections le lundi 11 mai (le premier jour de l’ancienne période), la date des élections est reportée au lundi 16 novembre (le premier jour de la nouvelle période). La procédure reprendra dans ce cas le 23 septembre au jour X+36.
Une nouvelle période de protection occulte débutera 90 jours avant la date des élections en novembre (soit vers la mi-août). Cette nouvelle période implique qu’un travailleur licencié à partir de la mi-août qui serait présenté comme candidat pour remplacer un candidat figurant sur les listes déposées en mars pourra demander sa réintégration.
Ces dispositions doivent évidemment faire l’objet d’un arrêté royal. Nous ne manquerons pas de vous confirmer ces informations dès la publication de cet arrêté.
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