Chers membres,
Voici une mise à jour de ce 19/03/20 concernant les informations dont nous disposons pour le coronavirus :
1. Mesures fédérales sur le chômage temporaire
Une CCT interfédérale concernant le chômage économique pour les employés a été conclue.
Il s’agit de la CCT n°147 du 18 mars 2020 établissant un régime de suspension totale de l’exécution du contrat de travail et/ou un régime de travail à temps réduit en cas de manque de travail résultant de causes économiques pour les employés en raison de la crise du coronavirus.
Vous la trouverez via ce lien : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/CCT-147.pdf
Cette CCT vise à faire plus facilement et plus rapidement une demande de chômage économique pour les employés.
L’ONEm anonnce certaines mesures d’assouplissement sur son site pour la mise au chômage temporaire de travailleurs pour cause de force majeure (notamment en cas de non-conformité aux règles de distanciation sociale).
Nous vous renvoyons sur le site de l’ONEm pour plus d’explications :
https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee
Par ailleurs un nouveau formulaire C3.2-CORONAVIRUS est disponible pour vos travailleurs : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/c3-2-travailleur-corona.docx
2. L’UNIPSO a interpellé la Ministre wallonne de l’Emploi concernant les impacts liés à la crise du COVID-19 sur les emplois APE
Vous trouverez cette lettre via ce lien : https://eweta.be/wp-content/uploads/2020/03/UNIPSO_courrier_morreale_APE_covid_19_17_03_2020.pdf
Nous attirons également votre attention sur les points suivants :
- L’UNIPSO demande si le FOREM pourra garantir les délais de traitement des états de salaires et la liquidation des subventions dans les délais légaux
- L’UNIPSO attire l’attention qu’en cas de chômage économique, il pourrait y avoir un impact sur le calcul des ETP à respecter dans le cadre de la décision d’octroi des points
- L’UNIPSO demande également une souplesse pour le télétravail si celui-ci n’est pas prévu au règlement de travail ainsi qu’une souplesse par rapport à la réorganisation du travail (occupation d’autres fonctions que prévues dans la décision d’octroi des postes APE).
- Le Gouvernement wallon a décidé de prendre des mesures de soutien supplémentaires
Le gouvernement a également publié un communiqué de presse à ce sujet :
https://gouvernement.wallonie.be/files/%255BCP%255D%20-%20Coronavirus%20-%20le%20Gouvernement%20de%20Wallonie%20prend%20des%20mesures%20de%20soutien%20supple%cc%81mentaires%20(1).pdf
Le Bureau se contacte demain afin d’analyser cette annonce.
Nous sommes en contact avec les autorités wallonnes concernant les aides envisageables aux ETA et nous vous reviendrons avec plus de précision dès que possible.4. CAP
La situation de mise en chômage de vos travailleurs sous CAP est à examiner au cas par cas selon leur situation individuelle. En effet, il convient d’examiner si ceux-ci rentrent dans les conditions d’admission au chômage :
Pour être admis au bénéfice des allocations de chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques, il faut remplir les conditions d’admissibilité similaires à celles requises pour les chômeurs complets dont :
- Avoir un nombre de jours de travail suffisant effectués dans une profession salariée ;
- Avec une rémunération que la législation considère comme suffisante et pour lesquels il y a eu des retenues de sécurité sociale, y compris pour le secteur chômage.
Il est à noter que depuis l’AR d’octobre 2017, les CAP engagés après le 1er octobre 2017 ne sont plus assujettis à la sécurité sociale et ne savent théoriquement plus répondre à ces conditions sauf si des prestations antérieures peuvent encore justifier de répondre à ces conditions selon les nouvelles mesures de souplesse provisoirement prévues par le gouvernement fédéral pour tous les travailleurs.
5. L’UNIPSO nous a fait parvenir une enquête sur votre situation face au coronavirus
L’enquête se structure selon les quatre axes suivants :
- Les mesures prises dans le secteur
- Les impacts spécifiques de la crise : les problématiques rencontrées au niveau de votre financement, de votre personnel, de vos bénéficiaires, de votre gestion, etc.
- Les fonds d’urgence mis en place par les Gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
- Les actions et propositions de solutions à mettre en œuvre
Nous vous demandons de répondre à ces questions le plus précisément possible, en exemplifiant avec des situations de terrain et en formulant, si vous en avez déjà, des esquisses de solutions. Nous vous remercions de votre coopération afin que l’ensemble du secteur à profit social puisse traverser et ressortir de cette crise le moins fragilisé possible.
6. FAQ ONEm
Contrairement à ce que avons annoncé ce matin, la nouvelle version de la FAQ de l’ONEM n’a pas encore été publiée. Dès qu’elle le sera, nous l’analyserons et vous la transmettrons.
Aucun commentaire