Fin octobre 2021, le comité de concertation a déjà pris certaines mesures pour contenir la quatrième vague à venir et a activé la loi pandémie à cette fin. Cependant, l’augmentation des infections et des hospitalisations dues au virus COVID-19 n’a pu être ni stoppée ni stabilisée, de sorte qu’une nouvelle série de mesures de resserrement est entrée en vigueur le 20 novembre 2021.
L’arrêté royal du 28 octobre 2021 a été modifié par l’arrêté royal du 19 novembre 2021. Pour rappel, l’arrêté royal du 28 octobre 2021 est valable jusqu’au 28 janvier 2022. Par conséquent, cette date s’applique également aux nouvelles mesures énumérées ci-dessous.
Télétravail
Le télétravail n’est plus fortement recommandé, mais il est obligatoire pour tout travailleur dont la fonction le permet, sans mettre en péril la continuité de l’activité ou du service. Si un travailleur ne peut pas télétravailler, l’employeur doit lui fournir une attestation ou une autre preuve justifiant sa présence sur le lieu de travail.
Moments de retour : exception au télétravail
Les entreprises qui doivent faire télétravailler peuvent organiser des moments de retour pour promouvoir le bien-être psychosocial des travailleurs. Le travailleur n’est pas obligé de participer. L’employeur donne les instructions nécessaires pour un retour en toute sécurité, en informant les personnes qu’elles ne peuvent pas revenir si elles se sentent malades/présentent des symptômes de maladie/se trouvent en quarantaine, et qu’il faut éviter autant que possible les déplacements en covoiturage ou en transports publics aux heures de pointe. La décision d’offrir des moments de retour est prise en tenant compte du dialogue social dans l’entreprise. Nous nous référons également au guide générique pour les mesures d’hygiène nécessaires.
Jusqu’au 12 décembre 2021, un moment de retour (un jour) par télétravailleur et par semaine peut être organisé (quel que soit le régime de travail du travailleur) et un maximum de 20 % des télétravailleurs peuvent être présents en même temps. À partir du 13 décembre 2021, on passe à un maximum de deux jours par semaine par personne et un maximum de 40 % des télétravailleurs peuvent être présents en même temps.
Pour les PME de moins de 10 personnes, un maximum de 5 personnes peuvent être présentes en même temps dans l’établissement.
Déclaration télétravail
Tout comme lors du premier semestre 2021, l’employeur est tenu de déclarer le nombre de personnes travaillant par unité d’établissement et le nombre de personnes occupant un poste qui ne peut pas être exercé par télétravail. La déclaration doit être faite via le site web de l’ONSS. La déclaration pour la période du 22 novembre au 31 décembre 2021 porte sur la situation au 24 novembre et doit être déposée avant le 30 novembre 2021. Le service en ligne ne sera disponible que le 24 novembre.
Si la situation ne change pas au cours des mois suivants, l’employeur ne doit pas introduire une nouvelle déclaration. Si un changement intervient le premier jour ouvrable du mois (par exemple le 3 janvier 2022), la déclaration doit être déposée au plus tard le sixième jour calendrier du mois (par exemple le 6 janvier 2022).
Sont exclus de cette obligation, par exemple, les PME employant moins de 5 personnes, les employeurs du secteur des soins, tous les établissements d’enseignement (à l’exception des universités, des écoles privées et d’autres établissements de formation qui paient eux-mêmes les salaires à tout leur personnel).
Par soins, au paragraphe précédent, on entend les commissions paritaires suivantes : CP 318, 319, 330, 331, 332 et 322 (en ce qui concerne cette dernière, uniquement les travailleurs intérimaires occupés dans l’une des commissions paritaires susmentionnées). Cela vaut également pour les secteurs publics correspondants.
Pour plus d’informations, voir également la FAQ de l’ONSS à ce sujet.
Événements
Lors de l’organisation d’événements, de représentations culturelles ou autres, de compétitions et entraînements sportifs, et de congrès pour un maximum de 50 personnes à l’intérieur et de 100 personnes à l’extérieur (sans compter le personnel et les organisateurs), le port d’un masque buccal est obligatoire pour le personnel et les organisateurs. Un CST (COVID Safe Ticket) ne peut être demandé que si l’organisateur en informe les visiteurs à l’avance.
Si ces événements sont organisés à l’intérieur pour au moins 50 personnes et à l’extérieur pour au moins 100 personnes, avec un maximum de 75.000 personnes, une autorisation préalable de l’autorité communale compétente est requise et le CST doit être demandé et scanné. Pour les événements en intérieur de plus de 50 personnes, un compteur de qualité de l’air (CO2) est également obligatoire.
En outre, le port d’un masque buccal est obligatoire, tant pour le personnel et l’organisation que pour les visiteurs. Les dancings et les discothèques peuvent permettre aux visiteurs de ne pas porter de masque pendant l’événement, si les visiteurs peuvent présenter un autotest négatif.
L’utilisation du CERM (COVID Event Risk Model) et du CIRM (COVID Infrastructure Risk Model) par l’autorité compétente lors de l’évaluation d’une demande d’événement est supprimée.
Source : UNISOC
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