Nous avons eu un contact téléphonique avec l’AViQ concernant certains de vos travailleurs en situation de handicap qui séjourneraient dans un service résidentiel.
Une des mesures gouvernementales visant à limiter la propagation du virus prévoit que les visites et les sorties des maisons de repos et centres d’accueil pour personnes en situation de handicap sont interdites.
Vos travailleurs concernés par cette mesure se trouvent donc dans l’incapacité de se présenter au travail.
Dans ce cas, il convient de considérer que l’exécution de leur contrat est suspendue pour cause de force majeure. Les travailleurs ne sont donc pas en absence injustifiée. L’absence de prestation implique, néanmoins, comme expliqué dans notre BI de ce jour, l’absence de rémunération. Sous certaines conditions, ces travailleurs peuvent bénéficier d’allocations versées par l’ONEM pour chômage temporaire pour force majeure. Il vous revient de faire, pour ces travailleurs, une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation de votre ETA. De leur côté, les travailleurs doivent également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.
Si ces travailleurs en quarantaine tombent malade par la suite, ils pourront bénéficier d’un salaire garanti (et non directement d’indemnités de mutuelle).
Vous pouvez également décider en concertation avec ces travailleurs de transformer ces jours de quarantaine en jours de congé et éviter que ces travailleurs perdent leur rémunération.
Nous recevront probablement plus d’informations de l’AViQ lundi que nous vous transmettrons dans les délais les plus brefs.
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