Nous attirons votre attention sur la mise à jour effectuée par l’ONEm ouvrant la possibilité de recourir à la force majeure pour les Entreprise de Travail Adapté :
« Les travailleurs occupés dans des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et les « maatwerkbedrijven » (CP 327) peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
Les travailleurs du secteur à profit social qui tombent sous l’application des règles du secteur privé peuvent également être mis en chômage temporaire pour force majeure.
Les entreprises de titres-services qui ferment sur une base volontaire à la suite de la crise du coronavirus peuvent mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure. Les entreprises qui restent ouvertes peuvent également mettre en chômage temporaire pour force majeure leurs travailleurs ne pouvant pas aller travailler en raison de l’annulation de missions auprès de clients, s’ils ne peuvent pas travailler pendant une journée complète.
Ne peuvent pas être mis en chômage temporaire pour force majeure : les titulaires des professions libérales (avocats, comptables, …). »
Lien vers la mise à jour de l’ONEm: https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-la-suite-de-lepidemie-de-coronavirus-covid-19-en-chine-et-dans-dautres-pays-ou-la-maladie-sest-propagee
Nous continuons notre analyse et revenons vers vous dans les plus brefs délais.
Aucun commentaire