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FAQ
Le SPF Santé publique a publié le 10 mars de nouvelles recommandations pour éviter la propagation du coronavirus, les entreprises sont invitées à éviter autant que possible les rassemblements d’un trop grand nombre de personnes dans un même lieu (jusqu’au 31 mars):
- Ouvrez à vos collaborateurs la possibilité de faire du télétravail;
- Reportez les réunions ou encouragez le recours à la vidéoconférence;
- Reportez temporairement les fêtes du personnel;
- Veillez à garder des distances interpersonnelles suffisantes sur votre lieu de travail;
- Quand c’est possible, permettez des heures de travail flexibles ou la prise de congés, de manière à ce que moins de personnes soient présentes au même moment dans un même lieu (et dans les transports en commun);
- Evitez d’organiser des formations rassemblant un grand nombre de personnes.
- Veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
- Veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
- Veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
- Informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
- Prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus.
- Evitez de donner la main, embrasser ou étreindre lorsque vous saluez quelqu’un
- Faites attention aux groupes à risque (personnes de plus de 65 ans, diabétiques, personnes souffrant de maladies cardiaques, pulmonaires ou rénales, personnes immonudéprimées, …) .
Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.
Un travailleur en vacances ou ayant clôturé une mission professionnelle à l’étranger et qui y reste « coincé », en raison d’une suppression de vol, peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail. Cela vaut également lorsqu’un travailleur est placé en quarantaine. Dans le cas d’un travailleur séjournant dans un service résidentiel pour adultes en situation de handicap, le cas s’applique également étant donné la circulaire prévoyant que les visites et les sorties des maisons de repos et centres d’accueil pour personnes en situation de handicap sont interdites.
Dans ces différents cas, les travailleurs concernés se trouvent dans l’incapacité de se présenter au travail.
La suspension de l’exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. On entend par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible.
Quelle est la nature de son absence ?
L’exécution du contrat est suspendue pour cause de force majeure et le travailleur n’est donc pas en absence injustifiée. L’absence de prestation implique néanmoins l’absence de rémunération. Toutefois, sous certaines conditions, le travailleur peut bénéficier d’allocations versées par l’ONEM pour chômage temporaire pour force majeure.
Que doit faire l’employeur ?
L’employeur qui invoque la force majeure doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. En outre, il doit également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.
Que doit faire le travailleur ?
Prévenir le plus rapidement possible son employeur. Si le travailleur s’abstient d’avertir son employeur alors qu’il en a la possibilité, son employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.
Conjointement à votre déclaration électronique, les travailleurs doivent également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.
Le cas échéant, le travailleur peut choisir, moyennant l’accord de son employeur, de transformer ces jours en jours de congé (impossible en cas de régime de vacances collectives dans l’entreprise) et ainsi retrouver le droit à sa rémunération.
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