Pour rappel, le télétravail à domicile est obligatoire pour toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, à moins que ce ne soit impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services.
Si le télétravail à domicile ne peut pas être appliqué, vous devez prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect maximal des règles de distanciation sociale, en particulier le maintien d’une distance de 1,5 mètre entre chaque personne et le port obligatoire du masque. Vous avez également l’obligation de fournir aux membres du personnel qui ne peuvent pas faire du télétravail à domicile une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail.
Les services d’inspection sociale peuvent par ailleurs faire des contrôle afin de vérifier du respect des obligations en matière de télétravail à domicile (le non respect de ces obligations pouvant être sanctionnée d’une amende).
Depuis le dernier Comité de Concertation, le gouvernement a décidé de renforcer ces contrôle : tous les employeurs doivent, à partir du mois d’avril, communiquer pour chaque mois à l’ONSS :
- Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.
- Le nombre de personnes occupées auprès de l’entreprise qui exercent une fonction qui est incompatible avec le télétravail. Lorsque l’entreprise dispose de plusieurs unités d’établissement, cela doit se faire par unité d’établissement.
Cette obligation vaut pour tous les employeurs (sauf pour les entreprises fermées). Les directions, ouvriers et employés doivent tous être déclaré (sans que l’ONSS ne demande la distinction entre chaque fonction). Notre secteur n’a pas de dérogation et est donc bien concerné par cette obligation.
Les services d’inspection sociale utiliseront ces données lors des contrôles : si un de vos travailleurs occupe une fonction qui est télétravaillable mais se trouve quand même dans l’entreprise, il devra être capable de justifier sa présence.
Cette déclaration est à faire via le système d’accès CSAM. Elle doit être faite au plus tard le sixième jour civil du mois en cours pour ce même mois.
Nous avons par ailleurs réalisé un tutoriel officieux interne en se basant sur la situation de l’Eweta que vous pouvez consulter.
Plus d’infos sur l’utilisation de ce système d’accès sur ce lien : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
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