Les médias et certains services de prévention ont fait état il y a quelque temps de l’utilisation de faux certificats médicaux. Un certain nombre de membres nous ont également contactés à ce sujet. D’où cette explication sur la manière dont un employeur peut reconnaître un faux certificat et quelles peuvent être les conséquences pour le travailleur.
Sur internet, il est possible de se faire délivrer un faux certificat médical contre paiement. Si l’employeur n’est pas attentif, le travailleur pourrait être absent de manière injustifiée avec un salaire garanti.
Points auxquels il faut faire attention :
- La présence ou non d’un numéro INAMI sur le certificat. S’il n’y a pas de numéro, ce n’est pas un certificat médical légal ;
- Si le médecin mentionné sur le certificat travaille effectivement à l’hôpital mentionné ou s’il est établi à l’adresse indiquée.
Pour être complet, nous rappelons les informations minimales qui doivent figurer sur un certificat médical :
- Le fait que le travailleur est en incapacité de travail ;
- La durée probable de l’incapacité de travail ;
- Si le travailleur est autorisé à se déplacer ou non en vue d’un contrôle médical.
Une CCT ou le règlement de travail peut en outre exiger que les informations suivantes soient également fournies :
- La date de début de l’incapacité ;
- Le type d’incapacité de travail (maladie, accident du travail, etc.) ;
- S’il s’agit d’un premier certificat médical, d’une prolongation ou d’une nouvelle incapacité de travail.
Conséquences pour le travailleur
Tout d’abord, la remise d’un faux certificat médical est un motif de licenciement pour faute grave. Le travailleur risque en outre des poursuites pénales pour faux en écriture.
Source : UNISOC
Aucun commentaire