Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé - Version consolidée officieuse de la réglementation ETA au 1er juillet 2014 Emplois Maribel - Convention collective de travail du... lire la suite →
Lutte contre l'écart salarial - Arrêté royal du 25 avril 2014 relatif au rapport d’analyse de la structure salariale des travailleurs (M.B. 15 mai 2014) : Le premier rapport d’analyse... lire la suite →
À partir du 1 janvier 2015, l'employeur sera tenu de remplacer le travailleur tant que ce dernier n'aura pas atteint l'âge de 62 ans au moment de la rupture du... lire la suite →
Le 31 décembre 2013 a été publiée au Moniteur belge, juste dans les temps, la loi du 26 décembre 2013 concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en... lire la suite →
Un Arrêté royal (Arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une... lire la suite →
Trois Arrêté royaux, tous trois adoptés le 30 août 2013 (1, 2, 3), viennent modifier le régime des vacances annuelles. Le régime des vacances supplémentaires – appelées aussi vacances européennes... lire la suite →
a. Demander le crédit-temps en ligne Les employeurs et les travailleurs du secteur privé peuvent maintenant introduire une demande de crédit-temps (régime général ou fin de carrière) ou de congé... lire la suite →
Le gouvernement a adopté un Arrêté royal du 30 août 2013 fixant des dispositions générales relatives au choix, à l'achat et à l'utilisation d'équipements de protection collective afin de pousser... lire la suite →
Une nouvelle loi du 22 novembre 2013 modifie les règles en vue de lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Ainsi, la loi du 2 août 2002... lire la suite →
Une annexe III est insérée à l'Arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. Cette annexe reprend une liste exemplative d'emballages qui répondent... lire la suite →