Les fêtes de fin d’année approchent, vous pouvez offrir un cadeau à vos collaborateurs à ces occasions. Les montants exonérés ont été récemment augmentés. Le montant exonéré de cotisations sociales... lire la suite →
Nous vous l’annoncions dans notre BI n°46 du 28 août 2018, la Commission des Affaires sociales de la Chambre des représentants projetait dans ses accords d’été d’introduire davantage de flexibilité... lire la suite →
Le formulaire électronique pour la notification d’une fuite de données dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est maintenant en ligne sur le site de... lire la suite →
Depuis le 31 octobre 2018, dans le cadre de la législation européenne anti-blanchiment, toutes les sociétés, associations, fondations, …, en Belgique, doivent introduire dans un registre électronique, appelé registre UBO,... lire la suite →
La Convention Collective de Travail (CCT) n° 108 du Conseil National du Travail (CNT) qui stipule des règles spécifiques pour le recours à des contrats journaliers successifs dans le cadre... lire la suite →
Les jours fériés 2019 sont connus. En 2019, seul le 21 juillet tombe un jour habituel d’inactivité ? Comment procéder à son remplacement ? Les 10 jours fériés légaux, en 2019,... lire la suite →
La législation belge ne disposait d’aucun cadre juridique général et homogène pour protéger les secrets d’affaires. La transposition de la directive européenne sur la protection des secrets d’affaires en droit... lire la suite →
Le gouvernement fédéral a récemment apporté certaines adaptations aux mesures de dispense de versement de précompte professionnel en zones d’aide développées dans le BJ n°10. Souvenez-vous, avec la loi du... lire la suite →
Comme annoncé dans notre dernier bulletin juridique, nous abordons, ici, les conséquences d’une reprise temporaire, chez le même employeur, d’un travail adapté ou d’un autre travail sur le contrat de... lire la suite →
Un travailleur tombe malade avant ou pendant la période de vacances annuelles programmée. Etes-vous redevable du salaire garanti ? Le travailleur conserve-t-il le droit de prendre ses congés plus tard ? La... lire la suite →