Vous avez reçu dernièrement une attestation d’agrément de la part de l’AViQ.
Même si les agréments donnés par l’AViQ sont à durée indéterminée, il est possible que le document que vous possédiez attestant l’agrément de votre ETA avait une durée de validité limitée (en général 5 ans). Ce nouveau document est quant à lui à durée indéterminée.
Dans quel cas ce document peut être utile ?
Vous pouvez la fournir à l’administration fiscale dans le cadre des démarches à effectuer pour vous acquitter de la taxe sur le patrimoine par exemple. Pour plus de détail sur le système de neutralisation de la taxe sur le patrimoine octroyée à notre secteur, nous vous renvoyons à notre article paru dans notre bulletin d’information du 25 janvier 2024.
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