Ce 30 mai 2023, les partenaires sociaux du Conseil National du Travail, parmi lesquels l’Unisoc, ont conclu toutes les conventions collectives de travail en exécution du cadre d’accords du Groupe des 10. Ci-dessous un bref tour d’horizon.
Fins de carrière
Plusieurs CCT sont conclues concernant le régime de chômage avec complément d’entreprise pour métiers lourds, travail de nuit, travail dans la construction et carrière longue (allongement à 60 ans) et pour problèmes médicaux (58 ans). Il s’agit des CCT suivantes :
- CCT 165 : RCC pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (RCC médical) ;
- CCT 166 : RCC pour métiers lourds, travail de nuit, travail dans la construction et carrière longue ;
- CCT 167 : RCC pour certains travailleurs âgés avec une carrière longue qui sont licenciés.
Ces CCT produisent leurs effets du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
Pour le RCC, plusieurs CCT ont aussi été adoptées pour régler la partie concernant l’obligation de disponibilité adaptée (CCT 168 et 169, couvrant ensemble la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2026 inclus).
Une CCT 170 est conclue pour permettre l’accès aux emplois de fin de carrière tant 1/5 temps que mi-temps avec allocation de l’ONEm aux travailleurs à partir de 55 ans, avec condition de carrière de 35 ans.
Une nouveauté est la CCT 171 qui réduit cette condition de carrière à 25 ans pour les travailleurs groupe-cible des entreprises de travail adapté. Dans la mesure où une adaptation l’« AR crédit-temps » doit avoir lieu, cette CCT qui entre en vigueur le 1er juillet 2023 n’a pas encore été signée.
Ces CCT produisent leurs effets du 1er juillet 2023 jusqu’au 30 juin 2025 inclus.
Flexibilité
La CCT 159 simplifiant la procédure de demande de chômage temporaire pour raisons économiques est prolongée par une nouvelle CCT 172 jusqu’au 30 juin 2025 inclus (entrée en vigueur : 1er juillet 2023).
Remarques
- Concernant la norme salariale (0 %) et la liaison des allocations à la sécurité sociale, le gouvernement a déjà pris la main. La fixation de la norme salariale a été publiée au Moniteur Belge le 26 mai et les travaux sur la prime pouvoir d’achat sont toujours en cours (conseil des ministres du 12 mai, examen par le Conseil d’État en cours).
- D’autres aspects de l’accord cadre doivent être exécutés par la loi ou par arrêté royal. Il s’agit principalement de l’augmentation des heures supplémentaires volontaires additionnelles (« heures de relance »), de la prolongation du régime fiscal préférentiel des heures supplémentaires classiques et des efforts en faveur des groupes à risques (0,10 % de la masse salariale). Ces éléments figurent dans l’avis du CNT du 30 mai 2023 et sont exécutés par le gouvernement. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ces dossiers.
Nous reviendrons plus en détail sur les différentes CCT conclues dès que nous aurons plus d’infos.
Aucun commentaire