À côté des dossiers relatifs aux salaires minimums, aux pensions complémentaires, à la flexibilité et aux fins de carrière, les partenaires sociaux du CNT ont également demandé au gouvernement de prolonger, conformément à l’accord social du 25 juin 2021, une série de mesures pour la période 2021-2022. L’UNISOC les récapitule brièvement en lien.
Nous attirons votre attention sur le point relatif à l’exonération de l’obligation en matière de premiers emplois. Nous vous rappelons que l’obligation pour notre secteur est réduite à 1,5 % (au lieu de 3 %) et pour les jeunes personnes en situation d’handicap liés par une CPE, des conditions spécifiques peuvent s’appliquer comme suit :
- les « jeunes handicapés » sont des jeunes enregistrés en tant que tels auprès de
- l’Agence pour une vie de qualité (AViQ);
- le Service bruxellois francophone « Personne Handicapée Autonomie Retrouvée » (PHARE), anciennement le « Service bruxellois francophone des Personnes handicapées » (SBFPH);
- le » Dienststelle des Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung sowie für die besondere soziale Fürsorge » (DPB);
- le « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (« Vlaams Fonds »);
- ces jeunes peuvent compter double : leur fraction-ETP, déterminée sur base de leurs prestations au cours du trimestre et compte tenu du type de leur CPE, est multipliée par 2;
- attention : la possibilité de compter un jeune handicapé double à partir du 1er janvier de l’année de ses 19 ans doit être mentionnée sur sa carte de travail;
- cette double comptabilisation n’est pas cumulable avec celle des CPE de type 2 ou 3 (donc jamais x4).
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