Comme nous vous l’avions annoncé dans notre bulletin d’information du 18 janvier 2024, nous avons réabordé ce 28 février en SCP avec les organisations syndicales, la question de l’application à notre secteur de l’indemnité complémentaire chômage de 5 € au niveau fédéral en plus du complément chômage de 7 € au niveau sectoriel.
Bien que l’analyse juridique du SPF Emploi ne soit pas encore disponible, il en ressort de l’application faite dans les autres secteurs, que le cumul des deux allocations au niveau sectoriel (7 €) et au niveau fédéral (5 €) devrait bien être appliqué à notre secteur.
Nous nous sommes dès lors engagés auprès des organisations syndicales à informer rapidement tous nos ETA membres en vous demandant d’appliquer à vos travailleurs mis en chômage les deux indemnités dues depuis le 1er janvier 2024. Nous vous demandons également de bien vouloir en informer vos secrétariats sociaux. Nous vous recommandons d’être vigilants sur les modalités d’application concernant l’indemnité fédérale de 5 € qui normalement est soumise à la même réglementation que celle appliquée par l’ONem pour les allocations de chômage (contrairement à l’indemnité sectorielle de 7 €). Nous vous conseillons de vous renseigner auprès de vos secrétariats sociaux bien au courant de cette réglementation.
Conscients que les régularisations peuvent prendre un certain temps, pour les ETA qui n’ont pas appliqués le cumul, nous avons demandé aux représentants syndicaux de laisser aux ETA un délai jusqu’au 31 mars 2024 pour procéder aux régularisations.
Nous avons toutefois demandé aux organisations syndicales que l’on puisse ensemble envisager une solution au niveau sectoriel afin d’alléger le coût pour les employeurs devant désormais payer un complément de 12 € au total (5€ + 7€). Ce point n’a pas été écarté par les organisations syndicales mais il sera débattu plus tard, dès lors nous mettrons le point à l’ordre du jour de notre prochain conseil d’administration. Nous vous tiendrons bien entendu informés.
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