Comme nous avions déjà eu l’occasion de l’évoquer dans un de nos précédents bulletins d’information, lors de la période Covid, le système mis en place par l’Onem pour les travailleurs mis en chômage temporaire permettait de ne plus remplir le formulaire C.3.2A pour les travailleurs mis en chômage.
De manière électronique, l’employeur devait indiquer un code spécifique pour les jours de chômage et automatiquement via le secrétariat social, ces jours étaient déclarés à l’Onem.
Comme vous le savez, depuis 2023, l’Onem a réintroduit le formulaire papier C.3.2A que les travailleurs doivent conserver et remplir chaque jour avant de le renvoyer à la fin du mois à leur organisme de paiement.
Cette démarche reste compliquée pour de nombreux travailleurs des ETA.
Compte tenu de ces difficultés spécifiques déjà rencontrées par les ETA dans le passé vis-à-vis de certains de leurs travailleurs en situation de handicap, nous avions obtenu de l’Onem en 2012 via notre SCP, un aménagement de la procédure pour ces travailleurs. Pour rappel, celle-ci consistant à conserver pour les travailleurs le formulaire au sein de l’ETA moyennant le respect de certaines conditions dont l’accord préalable du bureau de chômage local. Cette disposition est toujours en vigueur à l’heure actuelle pour les ETA qui en font la demande (cf courrier de l’Onem en lien).
Malgré ce système en vigueur et l’accompagnement des ETA envers leurs travailleurs, certaines ETA constatent que des difficultés persistent pour les travailleurs qui ne remettent pas le formulaire à leur organisme de paiement. Or, le système automatique mis en place pendant la période Covid a démontré, dans notre secteur, non seulement une réelle facilité pour les travailleurs précités mais aussi de l’efficacité puisqu’on assure à ces travailleurs de ne pas subir de retard de paiement dans leur allocation de chômage puisqu’ils ne doivent plus rentrer de formulaire.
C’est la raison pour laquelle, nous avions abordé, en avril 2023, le sujet avec les organisations syndicales de notre SCP afin de demander en commun une dispense à l’Onem pour les travailleurs de production en situation de handicap occupés en E.T.A., en permettant d’avoir un système automatisé identique à celui instauré pendant la période Covid. Mais les organisations syndicales s’étaient montrées réticentes.
Entretemps, depuis le 1er septembre 2023, l’Onem a lancé pour les employeurs qui le souhaitent la carte électronique « eC3.2 » pour tous les travailleurs via le portail de la sécurité sociale.
Cette application permet ne plus délivrer de carte de contrôle en papier et de ne plus tenir de livre de validation. Mais l’employeur a toujours l’obligation d’indiquer le 1er jour de chômage contrairement au système instauré pendant le Covid.
A l’avenir, ce système devrait être généralisé à toutes les entreprises.
Lors de la prochaine reunion de SCP le 14 février, il est prévu de faire à nouveau le point pour voir comment les ETA gèrent la situation avec les différents systèmes.
Afin d’avoir une vue d’ensemble actualisée de vos situations, pourriez- vous avant le 13 février répondre à cette enquête et préciser quelle procédure vous utilisez actuellement avec vos travailleurs mis en chômage et les éventuelles difficultés rencontrées ?
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