Suite à une interpellation du banc syndical, nous vous rappelons que concernant le paiment de la prime de fin d’année (CCT sectorielle du 16 novembre 2023), la partie fixe de la prime est due aux malades de longues durées comme spécifié dans le paragraphe 5 de la CCT :
» Pour les personnes malades de longue durée, seuls les 6 premiers mois d’incapacité consécutifs ouvrent le droit au socle incompressible.
Un montant de 162,64 EUR bruts de prime est toujours garanti aux malades de longue durée sauf en cas de licenciement pour faute grave.
Ce montant est indexé conformément aux modalités de la convention collective de travail du 30 mai 2002 relative à l’indexation des salaires (n° 63380/CO/327).
Ce montant est calculé prorata temporis ainsi qu’en fonction du régime de travail du bénéficiaire dans l’entreprise dans la période de référence dont question à l’article 6.
Par « prorata temporis », il faut comprendre : les situations où un contrat débute ou prend fin en cours de période de référence.
Par « régime de travail », il faut comprendre : les contrats à temps plein ou à temps partiel.«
Par ailleurs, nous vous renvoyons la note de calcul de la prime de fin d’année remise à jour.
Celle-ci est adaptée selon la nouvelle assimilation à inclure dans la PFA 2023, à savoir, les dix jours fériés légaux et nous en avons profité, par la même occasion, pour la mettre à jour selon les jours inclus dans la période de référence du 1er décembre 2022 à novembre 2023.
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