Dans notre bulletin d’informations du 22 août, nous vous informions de cette mesure qui devient obligatoire à partir du 1er septembre 2024 et qui s’étend à toute entreprise quelque soit son appartenance à une commission paritaire.
Cette obligation consiste, pour rappel, en un enregistrement des arrivées, des départs et des temps de pause de vos travailleurs sur les chantiers qui doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux pour les activités d’entretien et de nettoyage visées.
La notion de “travail immobilier” fait référence à des activités qui impliquent des modifications physiques ou des travaux sur des biens immobiliers. Cela peut inclure des travaux de construction, de rénovation, de réparation ou d’entretien sur des bâtiments ou des structures fixes (ex plus concrets : travaux d’isolation de murs, toitures, remplacement de fenêtres, rénovation énergétique en chauffage, panneaux photovoltaïques, aménagements extérieurs, terrasse, véranda, etc…)
Nous vous renvoyons à notre article du bulletin d’information du 22 août pour les références législatives.
Pour rappel également, actuellement, seules sont visées par l’obligation de Check IN and OUT les activités d’entretien/nettoyage qui doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux. Pour l’instant, l’obligation de déclaration de travaux est limitée aux activités dont le montant total dépasse un certain seuil :
- Travaux sans sous-traitant : déclaration obligatoire à partir de 30 000 euros hors TVA ;
- Travaux impliquant un seul sous-traitant : déclaration obligatoire lorsque le montant total des travaux atteint au moins 5.000 euros hors TVA ;
- Travaux où interviennent au moins 2 sous-traitants : déclaration toujours obligatoire, quel que soit le montant.
Les activités de nettoyage qui représentent un montant inférieur aux seuils visés ci-dessus ne sont donc par, pour l’instant, concernées par l’obligation d’enregistrement des présences.
Toutefois, un arrêté royal doit encore être adopté et prévoit d’étendre à l’avenir cette obligation à toutes les activités d’entretien et/ou de nettoyage quel que soit leur montant, et par conséquent l’obligation de Check IN and OUT également.
En attendant bien que l’obligation d’enregistrer les prestations est effective depuis ce 1er septembre, aucune sanction ne sera applicable d’ici le 31 décembre 2024 afin de laisser le temps aux entreprises de s’organiser.
Vu la lourdeur administrative de ces nouvelles obligations et la complexité pour les travailleurs des ETA qui devraient soit passer par une application It’s me, soit par une application informatique, l’EWETA a soulevé ce point lors de son conseil d’administration de ce 3 septembre afin de mettre en place un groupe de travail qui se penchera sur les questions/difficultés que cette obligation soulève pour notre secteur.
Si vous pensez être concernés par cette mesure, nous vous convions à un groupe de travail que nous vous proposons d’organiser en visio le mardi 17 septembre à 10 H.
Merci de nous faire part de votre intérêt à participer à cette rencontre d’ici le vendredi 13 septembre, nous vous enverrons ensuite un lien teams.
Afin de rendre plus efficace cette réunion, pouvez-vous également nous faire part de vos remarques en termes de difficultés rencontrées et/ou solutions que vous auriez déjà envisagées ou que vous envisagez de mettre en place ?
Vous pouvez confirmer votre présence et réagir auprès de Sognia Angelozzi à l’adresse : s.angelozzi@eweta.be
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