La circulaire a été publiée (avec un certain retard) au Moniteur belge : depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité kilométrique des employés de la Confédération, qui est révisée tous les trimestres conformément à l’arrêté royal de 2017, a été portée à 0,4269 euro par kilomètre lorsqu’ils utilisent leur propre véhicule pour des déplacements professionnels. L’indemnité d’application de l’arrêté royal de 1965 (0,4280 €/km) reste inchangée. Ces deux allocations, qui servent de référence, ne sont pas soumises à l’impôt et aux cotisations sociales. Pour les entreprises et les secteurs à but non lucratif qui se réfèrent encore à l’arrêté royal de 1965, rien ne changera : le montant de 0,4280 euro continuera à s’appliquer pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Période
Pour rappel, l’indemnité kilométrique des employés de la Confédération est révisée tous les trimestres depuis l’arrêté royal du 10 novembre 2022 (voir actualité). Le montant de 0,4269 euros est donc applicable du 1er janvier 2024 au 1er. 31 mars 2024. Pour rappel, pour la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, le montant était égal à 0,4259 euros/km.
L’ajustement du montant de l’indemnité kilométrique se compose de deux parties : le montant dépend à 80 % de l’évolution de l’indice santé au cours des trimestres précédents et à 20 % de l’évolution du prix journalier moyen maximal de l’essence et du diesel au cours des trimestres précédents. Le montant de cette indemnité a été revu à la hausse, principalement en raison de l’augmentation du prix du carburant et, dans une moindre mesure, de l’augmentation de l’indice santé.
Coûts propres à l’employeur
La règle de base stipule que l’administration fiscale accepte le remboursement des « frais propres à l’employeur », sur la base de la preuve des frais réels, fournie par le salarié. Toutefois, l’administration fiscale accepte un remboursement forfaitaire des frais de voiture lorsque le salarié utilise sa propre voiture pour les déplacements qu’il effectue pour l’employeur (mission, réunion, formation, etc.). L’administration considère qu’il s’agit de « frais propres à l’employeur ». L’indemnité kilométrique applicable aux employés du gouvernement fédéral est la norme sérieuse pour le calcul du montant forfaitaire. Le remboursement est donc exonéré d’impôts de la part du salarié. Toutefois, cette règle ne s’applique que si le nombre de kilomètres parcourus annuellement n’est pas anormalement élevé (c’est-à-dire .max 24 000 km par an).
Et dans notre secteur ?
Certains secteurs à but social et certaines entreprises suivent l’indemnité kilométrique pour les travailleurs de la Confédération et devraient donc prêter attention à cette mise à jour, ceci est le cas de notre secteur. D’autres suivent l’indemnité kilométrique de leur commission paritaire ou se réfèrent au montant de l’arrêté royal de 1965.
Source : UNISOC
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