Dans le cadre de sa stratégie visant à augmenter le taux d’emploi en vue d’atteindre l’objectif de 80 %, le gouvernement fédéral a adopté un arrêté royal qui prévoit deux nouveaux incitants pour les chômeurs de longue durée, à savoir le maintien (très) partiel et temporaire de leurs allocations de chômage s’ils reprennent le travail dans un métier en pénurie ou dans une entreprise ou institution située dans une autre région que celle dans laquelle ils ont leur résidence principale.
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation « métier en pénurie », la personne doit remplir de façon cumulative une série de conditions :
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- être au chômage de longue durée ;
- reprendre le travail comme salariée dans un métier en pénurie repris dans une liste établie par la région compétente (Région flamande, Région wallonne, Région de Bruxelles-Capitale ou Communauté germanophone) ;
- le contrat de travail pour lequel l’avantage est demandé doit avoir une durée prévue d’au moins trois mois.
Pour la seconde condition, l’ONEm examine le contrat en se fondant sur la liste des métiers en pénurie fournie par le service régional de l’emploi compétent (VDAB, FOREm, Actiris ou ADG).
Les métiers en pénurie de main d’œuvre sont un sous-ensemble des fonctions critiques. Pour les métiers en pénurie, on note également un manque quantitatif de candidats. Consulter la liste pour le Forem.
Pour pouvoir bénéficier de l’allocation « mobilité interrégionale », la personne doit aussi remplir de façon cumulative une série conditions :
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- être au chômage de longue durée ;
- reprendre le travail comme salariée dans une entreprise ou une institution dont le siège d’exploitation ou, à défaut, le lieu habituel d’occupation est situé dans une autre région (cf. plus haut) que celle dans laquelle elle a sa résidence principale ;
- le contrat de travail pour lequel l’avantage est demandé doit avoir une durée prévue d’au moins trois mois.
L’allocation n’est notamment pas ou plus accordée dans les situations suivantes :
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- le chômage du travailleur trouve son origine dans l’arrêt ou la diminution du travail dans le but de bénéficier de cet incitant ;
- au cours des six mois qui précèdent la reprise de travail, la personne a été occupée dans la même entreprise ou institution ou dans le groupe auquel l’entreprise ou l’institution appartient ;
- la personne atteint l’âge légal de la pension ;
- la personne n’a pas sa résidence principale en Belgique et ne réside pas effectivement en Belgique ;
- durant une période d’accomplissement d’obligations de milice, de détention préventive ou de privation de liberté ;
- la personne n’est plus liée par un contrat de travail (celui-ci prend fin).
Le montant journalier des allocations « métier en pénurie » et « mobilité interrégionale » correspond à 25 % du montant journalier de l’allocation de chômage.
Cette allocation est octroyée durant une période maximale de trois mois, calculée de date à date, à partir du premier jour du contrat de travail pour lequel l’allocation est demandée.
L’allocation « métier en pénurie » ne peut être accordée qu’une seule fois, pour un seul contrat de travail, durant l’ensemble de la carrière. En revanche, l’arrêté royal ne prévoit pas de restriction similaire pour l’allocation « mobilité interrégionale ».
Attention : il est interdit de cumuler les deux allocations. Le travailleur ne peut pas non plus bénéficier des allocations « métier en pénurie » et « mobilité interrégionale » l’une après l’autre dans le cadre du même contrat de travail.
Pour pouvoir bénéficier de ces allocations, le travailleur doit introduire une demande au moyen d’un formulaire dont le modèle est déterminé par l’ONEm. L’arrêté royal n’entrant en vigueur que le 1er septembre 2022, ce formulaire n’est pas encore disponible. Nous ne manquerons pas de le relayer ici une fois qu’il le sera.
Enfin, il est prévu que le système sera évalué avant le 1er janvier 2024.
Source : UNISOC
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