L’Unisoc (dont l’eweta est membre) a mobilisé beaucoup d’efforts pour veiller à ce que les obligations autour du Registre UBO soient les plus simples possibles pour les ASBL. Outre une série de simplifications (notamment la liaison du Registre UBO et du Moniteur Belge), l’organisation avait pu obtenir des reports de l’échéance. Malgré tout, certaines ASBL n’ont pas pu se mettre en ordre et c’est pourquoi le ministre des Finances a décidé d’accorder un ultime délai jusqu’au 1er janvier 2022.
Initialement, l’échéance pour le remplissage du Registre UBO et pour la communication des pièces probantes qui confirment que les informations communiquées sont « adéquates, exactes et actuelles » était le 30 avril 2021. Vu le contexte exceptionnel, cette échéance avait été reportée au 31 août 2021. À partir du 1er septembre 2021, le SPF Finances a adressé des rappels aux redevables d’information et, en cas de manquement persistant, a adressé les sanctions prévues par la loi (à savoir une amende).
Comme cette amende est de nature à placer un certain nombre d’ASBL en difficulté (surtout celles qui fonctionnent avec peu de moyens financiers et la contribution de bénévoles), en réponse à une question parlementaire posée en séance plénière à la Chambre ce jeudi 9 décembre 2021, le ministre des Finances Van Peteghem a indiqué qu’instruction a été donnée à l’administration pour un ultime délai visant à permettre aux retardataires de se mettre en ordre au niveau de leurs obligations UBO. Ceux-ci ont donc jusqu’au 31 décembre 2021 inclus pour faire le nécessaire.
Vu le système de pré-enregistrement et le système de liaison Registre UBO-Moniteur Belge mis en place en collaboration avec le SPF Finances, cet exercice ne prend pas plus de quelques minutes. Ne tardez donc plus !
Source : UNISOC
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