Depuis le 1er octobre, quelques mesures seulement étaient encore d’application pour lutter contre le COVID-19. Malgré la campagne de vaccination, le nombre d’infections par le virus et le nombre d’admissions dans les hôpitaux restent en augmentation. Le comité de concertation a dès lors à nouveau pris certaines mesures et a activé pour la première fois la loi pandémie. Celles-ci, reprises dans cet arrêté royal ont pris effet vendredi 29 octobre 2021.
Elles concernent entre autres :
Elles concernent entre autres :
- L’obligation du port de masque qui a été étendue : il est à nouveau obligatoire dans les magasins, les centres commerciaux, les établissements de soins, les espaces accessibles au public des entreprises/bâtiments publics/activités culturelles, sportives et récréatives/centres sportifs, les bibliothèques et les lieux de culte (sauf exception avec le CovidSafeTicket). Des mesures de prévention et d’hygiène doivent également être respectées et un appareil de mesure de la qualité de l’air est toujours obligatoire pour les espaces communs dans le secteur des sports et des événements.
Pour les événements jusqu’à 3.000 personnes à l’intérieur et jusqu’à 5.000 personnes à l’extérieur, le masque est obligatoire à partir de 200 personnes à l’intérieur et de 400 personnes à l’extérieur. Au-delà des seuils de 200 personnes à l’intérieur et de 400 personnes à l’extérieur, l’autorité locale utilise le CERM (et le cas échéant le CIRM) pour prendre la décision d’autorisation. - Covid Safe Ticket (CST) : il n’était requis que pour les événements réunissant au moins 500 personnes à l’intérieur ou 750 personnes à l’extérieur. Ces seuils sont abaissés à respectivement 200 personnes à l’intérieur et 400 personnes à l’extérieur. Les nombres minimums peuvent être abaissés par les entités fédérées ou par l’organisateur de l’événement, s’il informe à l’avance les visiteurs qu’un CST sera nécessaire. Le nombre maximum de visiteurs reste de 75.000 personnes, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. En cas d’utilisation du CovidSafeTicket, l’obligation de porter un masque buccal et les règles de distanciation sont supprimées. Le CST est également obligatoire pour le secteur de l’Horeca et les centres de fitness à partir du 1er novembre 2021. Pour le personnel de ces deux secteurs, l’obligation de porter un masque buccal s’applique à partir du 29 octobre 2021. En outre, un certain nombre de mesures préventives, telles qu’une distance de 1,5 m entre les tables et l’obligation de s’asseoir aux tables, sont à nouveau applicables aux établissements Horeca.
Pour rappel, il vous est interdit de demander le CST (destiné à l’organisation d’événements) à vos travailleurs pour venir travailler au sein de votre entreprise. - Le télétravail est à nouveau fortement recommandé dans toute la Belgique, sauf si la nature de l’activité ou du service le rend impossible. Il est également souligné que si le télétravail n’est pas pratiqué, les règles de distanciation et les mesures de prévention du guide générique restent applicables dans l’entreprise. Les mesures préventives doivent de préférence être élaborées collectivement dans l’entreprise. .
Source : UNISOC
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