Ce 6 novembre 2020, le gouvernement s’est prononcé en faveur d’une série de mesures de soutien socio-économique.
Ces mesures sont une combinaison de mesures que nous avons déjà connues lors de la première vague et de nouvelles mesures.
Parmi celles-ci, les mesures suivantes concernent notre secteur :
Prolongation de mesures existantes :
- Réouverture du chômage temporaire pour cas de force majeure COVID-19 à toutes les entreprises. Sur ce sujet, voyez notre article de ce jour « Chômage temporaire force majeure Covid-19 : retour à la procédure simplifiée pour toutes les entreprises à partir du 1er octobre 2020 ».
- Augmentation du quota d’heures supplémentaires volontaires jusqu’à 220 heures dans le secteur des soins, d’autres secteurs cruciaux et services essentiels. Ce complément d’heures supplémentaires sera exonéré fiscalement et parafiscalement ; aucun sursalaire ne sera appliqué.
- Prolongation des mesures relatives aux pensions. L’objectif est entre autres que les pensionnés qui ont une activité comme employé ou indépendant puissent combiner leur pension avec une indemnisation pour chômage temporaire ou le droit passerelle. En outre, on préservera la constitution de la pension des personnes en chômage temporaire, en ce compris la constitution du deuxième pilier. Il faut aussi éviter que les pensionnés qui reprennent temporairement une activité, par exemple dans le secteur des soins ou de l’enseignement, ne perdent une partie de leur pension.
- Exonération fiscale des subsides octroyés par les villes, communes et entités fédérées.
- Prolongation du régime de garantie des PME et du régime de garantie des assurances-crédits jusqu’au 30 juin 2021. Simultanément à cette prolongation, le ministre des Finances prolongera, en concertation avec le secteur financier, le moratoire actuel pour les crédits aux entreprises.
- Allocations supplémentaires d’incapacité de travail pour arriver au niveau de l’indemnité de chômage temporaire. Concrètement, cela signifie que, si l’allocation d’incapacité de travail est inférieure à 70 % du salaire mensuel brut moyen (plafonné à 2.754,76 €), celle-ci sera assortie d’un complément de 5,63 € par jour jusqu’ à ce montant.
Nouvelles mesures :
- Mise en œuvre de l’accord des partenaires sociaux par lequel l’État intervient partiellement dans le financement du pécule de vacances pour les chômeurs temporaires. Dans le calcul de ce pécule de vacances, les jours de chômage temporaire sont assimilés à des jours prestés.
- Élargissement du champ d’application pour l’exonération de cotisations employeurs ONSS pour le troisième trimestre de 2020 à d’autres secteurs (que l’Horeca et le secteur événementiel) qui ont été contraints de fermer. Les fournisseurs des secteurs qui ont dû fermer peuvent eux aussi avoir recours à cette mesure s’ils peuvent fournir la preuve d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 65 %. Un plafond sera appliqué par entreprise en ce qui concerne le montant total de cette exonération.
- Paiement par l’ONEm d’un supplément à la prime de fin d’année aux travailleurs qui sont restés longtemps en chômage temporaire. Les travailleurs qui ont été au chômage temporaire au moins 52 jours en 2020 recevront un complément à leur prime de fin d’année de 10 € par jour supplémentaire de chômage temporaire (au-delà des 52 jours). Pour tout travailleur répondant aux conditions, le complément total s’élèvera toujours au minimum à 150 €.
Nous reviendrons vers vous dès que nous disposerons d’informations précises et complètes concernant la concrétisation de ces mesures.
La liste complète de toutes les mesures sont sur le site web du Premier ministre : https://www.premier.be/fr/vaste-plan-de-soutien-socio-economique.
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