Le 6 novembre, le gouvernement fédéral a annoncé un vaste plan de soutien socio-économique. Le gouvernement a décidé notamment de réintroduire de la procédure de chômage temporaire simplifiée pour tous les employeurs et travailleurs (ouvriers et employés) à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus avec possibilité de prolongation.
Par conséquent, l’intégralité du chômage temporaire dû au coronavirus peut à nouveau, à partir du 01.10.2020, être considéré comme du chômage temporaire pour force majeure corona, peu importe que l’employeur soit reconnu ou pas comme particulièrement touché par la crise ou qu’il appartienne ou pas à un secteur particulièrement touché.
Il peut donc s’agir :
– d’une suspension complète de l’exécution du contrat de travail (par exemple, à la suite d’une fermeture imposée)
– ou d’une suspension partielle de l’exécution du contrat de travail, où le travailleur peut encore travailler certains jours par semaine.
Il s’agit une nouvelle fois d’une dérogation à la définition stricte de la force majeure.
Les ETA qui ne pouvaient plus faire appel à la procédure simplifiée parce qu’elles ne pouvaient pas être considérées comme des entreprises particulièrement touchées et qui ont dû recourir au chômage temporaire pour des raisons économiques à partir du 1er septembre 2020, peuvent donc à nouveau invoquer le chômage temporaire pour force majeure à partir du 1er octobre 2020 en utilisant la procédure simplifiée. Nous avons été interrogés par certains d’entre vous sur l’effet rétroactif du chômage temporaire force majeure Covid-19 déclaré à partir de septembre 2020 par les ETA qui n’étaient pas considérées comme particulièrement touchées. A ce stade, aucun effet rétroactif avant le 1er octobre 2020 n’est prévu.
Cette mesure vaut aussi pour les motifs spécifiques de chômage temporaire force majeure pour cause de quarantaine ou pour la garde d’un enfant.
Le travailleur mis en chômage temporaire force majeure Covid-19 recevra une allocation correspondant à 70 % de son salaire moyen plafonné (à 2.754,76 € par mois) ainsi qu’un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM. Le précompte professionnel est fixé à 15%.
Le scénario que nous avons connu de mars à août 2020 redevient la norme.
Afin de mettre vos travailleurs au chômage temporaire coronavirus, comme précédemment vous devez donc seulement introduire une DRS scénario 5.
Si le travailleur doit introduire une demande d’allocations, il peut le faire avec le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA et la DRS scénario 5. Ce formulaire est disponible sur le site web des organismes de paiement.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle mesure, nous vous invitons à consulter le site de l’Onem : https://www.onem.be/fr/nouveau/chomage-temporaire-consecutif-lepidemie-du-coronavirus-covid-19-retour-la-procedure-simplifiee-partir-du-01102020
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