Federis a pris position concernant la reconnaissance de la maladie COVID-19 comme maladie professionnelle ou accident du travail.
La maladie COVID-19 est reconnue comme maladie professionnelle pour les travailleurs de certains secteurs d’activités. Cela signifie qu’ils peuvent prétendre à une indemnisation s’ils ont été atteints de la maladie et diagnostiqués par un test de laboratoire (sauf cas graves exceptionnels).
Sont concernés les travailleurs salariés des secteurs cruciaux et des services essentiels qui ont travaillé durant la période du 18 mars au 17 mai 2020 inclus (code de maladie professionnelle 1.404.04). Pour rappel, notre secteur était à l’époque reconnu comme secteur crucial avec une limitation à la livraison aux entreprises qui appartiennent aux secteurs cruciaux et aux services essentiels.
A défaut, le travailleur peut toujours introduire une demande d’indemnisation auprès de Fedris, mais la reconnaissance comme victime du COVID-19 impliquera alors de prouver que vous avez effectivement contracté la maladie dans le cadre de vos activités professionnelles et non dans d’autres circonstances.
Par ailleurs, la maladie COVID-19 peut être reconnue comme accident du travail dans certaines situations concrètes si celles-ci réunissent les 4 conditions suivantes : un événement soudain (1), ayant causé une lésion (2), et survenu dans le cours (3) et par le fait (4) de l’exécution du contrat de travail.
Selon Federis, la preuve d’un contact avec une personne contaminée (client, collègue ou toute autre personne avec laquelle le travailleur entre en contact dans le cours de l’exécution de son travail) ou avec un objet contaminé peut tenir lieu d’évènement soudain.
Les travailleurs qui s’estiment victimes d’un tel accident doivent en faire la déclaration auprès de leur employeur dans les meilleurs délais. Il leur appartiendra de démontrer que toutes les conditions sont remplies.
Pour plus de précisions, consultez la FAQ de Federis : https://fedris.be/fr/FAQ-Covid-19#h2_0
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