Les élections sociales auront lieu prochainement du 6 au 29 novembre 2020. Inquiets qu’elles se déroulent dans les conditions les plus sûres d’un point de vue sanitaire, nous avons abordé cette question, lors d’une réunion récente de notre sous-commission paritaire, avec les deux porte-paroles syndicaux CSC et FBTB.
Au niveau sectoriel, il est recommandé d’établir au niveau local en concertation avec les délégations syndicales et/ou les permanents syndicaux des aménagements raisonnables en fonction des situations propres à chaque ETA.
Par exemple, élargir les plages horaires de votes sur toute une journée voire d’organiser les votes sur 2 jours ou prévoir plusieurs bureaux de vote si nécessaire sur différents sites, ou encore organiser le vote à distance ou électronique.
Concernant le vote à distance et électronique, nous sommes actuellement hors délai pour organiser le vote par correspondance et électronique à distance mais les partenaires sociaux ont conclu ce 28 octobre un accord concernant un encadrement spécifique de ces modalités de vote afin que celles-ci puissent être utilisées au maximum et que la sécurité juridique soit garantie. La loi Elections sociales devrait être modifiée en ce sens avec effet rétroactif.
Suite à cet accord :
- Il est possible de conclure encore après X + 56, un accord sur le vote par correspondance et le vote électronique à distance.
- Un accord sur le vote par correspondance peut également être conclu pour les travailleurs présents dans l’entreprise le jour du vote, dans le cas où le vote sur place ne peut pas être organisé en toute sécurité en raison du Coronavirus.
- Moyennant accord, il pourra être tenu compte, lors du dépouillement, des bulletins de vote par correspondance reçus jusqu’à un maximum de 5 jours après le jour des élections, donc jusqu’à Y+5.
- L’employeur peut également adresser la convocation électorale et le bulletin de vote par courrier prioritaire ordinaire pour autant qu’il se réserve la preuve de cet envoi ; le courrier recommandé n’est plus nécessaire.
Nous ne manquerons pas de vous informer de l’entrée en vigueur de ces dispositions. En attendant, vous pouvez déjà conclure des accords concernant le vote par correspondance ou électronique, ceux-ci seront régularisés par cette loi qui devrait être votée aujourd’hui.
Au niveau fédéral, il n’y a aujourd’hui aucune volonté des partenaires sociaux de reporter les Élections sociales à une date ultérieure. Il n’est toutefois pas exclu que la question soit mise à l’ordre du jour au niveau du CNT. Nous vous tiendrons informés si ça devait être le cas.
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