Si un de vos travailleurs est en chômage temporaire pour force majeure suite au coronavirus, la règle est que vous ne pouvez pas confier les tâches que ce travailleur aurait normalement dû effectuer à un tiers (par exemple, un travailleur intérimaire) ou à un étudiant.
Il existe toutefois une exception : dans le cadre de la reprise et depuis le 13 juillet 2020, un employeur peut confier, à un tiers ou à un étudiant, les tâches que doit normalement effectuer le travailleur mis au chômage temporaire force majeure « coronavirus » suite à une mesure de quarantaine.
L’employeur qui ne respecterait pas cette interdiction (sauf pour l’exception citée) doit verser au travailleur placé en chômage temporaire sa rémunération normale pour les jours où il a confié, à un tiers ou un étudiant, des tâches que le travailleur doit normalement effectuer.
La procédure est la suivante :
Lorsque le travailleur est mis en quarantaine sans être lui-même malade, il doit en informer immédiatement son employeur. A la demande de l’employeur, le travailleur doit présenter un certificat médical spécifique confirmant la quarantaine. Ce certificat de quarantaine doit correspondre au modèle légalement prévu. Le modèle peut être utilisé aussi bien pour les consultations par voie téléphonique que pour les consultations qui se font via un contact physique : https://www.riziv.fgov.be/fr/covid19/Pages/certificats-medicaux-changement-pendant-covid19.aspx. Si le travailleur fait bien l’objet d’une mise en quarantaine, l’employeur peut alors décider de le remplacer.
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