Nous vous avions informé que le chômage temporaire pour force majeure « coronavirus » avait été prolongé par le gouvernement pour tous les secteurs jusqu’au 31 août.
Par la suite, le gouvernement a annoncé son intention de prolonger ce système du 1er septembre au 31 décembre 2020 pour les secteurs suivants : la culture, le tourisme, l’événementiel, l’Horeca et l’aviation.
Pour tous les secteurs, un critère au niveau des entreprises a été élaboré.
La proposition du gouvernement est permettre aux entreprises qui ont particulièrement été touchées par la crise de bénéficier des mesures assouplies de chômage temporaire force majeure « coronavirus » jusqu’au 31 décembre 2020. Ces entreprises seront déterminées en examinant le nombre de jours de chômage temporaire pour cause de force majeure et pour des raisons économiques, par rapport au nombre total de jours déclarés à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) au cours du deuxième trimestre 2020.
Un Arrêté Royal prévoit en ce sens : « Les entreprises qui sont particulièrement touchées par la crise corona sont les employeurs qui, durant le deuxième trimestre 2020, connaissent un nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques et pour cause de force majeure corona à concurrence d’au moins 20% du nombre total de jours déclarés à l’Office national de Sécurité sociale, à l’exclusion des jours qui sont déclarés sur la déclaration DmfA avec les codes 30, 50, 51 en 52. ».
L’arrêté royal se trouve ici : http://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2020/07/15/2020203024/moniteur
Pour rappel, les entreprises qui ne pourront pas bénéficier du régime de chômage temporaire force majeure corona à partir du 1er septembre, pourront mettre un œuvre le système transitoire de chômage temporaire pour des raisons économiques présenté dans notre BI du 9 juillet 2020.
Aucun commentaire