Télétravail

Dans le cadre de la pandémie coronavirus, vous avez mis certains de vos travailleurs en télétravail. Trois questions nous reviennent : comment le télétravail doit être mis en place, est-ce qu’une indemnité est due aux télétravailleurs et que se passe-t-il en cas d’accident de travail ?

Suite à une décision gouvernementale prise afin de limiter la propagation du coronavirus, le télétravail est désormais obligatoire dans les entreprises non-essentielles quelle que soit leur taille, pour tous les membres du personnel dont la fonction s’y prête. Il est recommandé également, tant par le gouvernement que par notre secteur, aux entreprises essentielles de mettre en place le télétravail.

Le télétravail est une forme d’organisation du travail utilisant les technologies de l’information et permettant aux travailleurs d’effectuer un travail, qui aurait normalement pu être effectué dans les locaux de l’entreprise, en dehors de ces locaux.

On distingue deux formes de télétravail : le télétravail régulier et le télétravail occasionnel.

Pour en savoir plus sur le télétravail régulier : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/travail-domicile-et-teletravail-0.
Pour en savoir plus sur le télétravail occasionnel : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/teletravail/teletravail-occasionnel.

Comment mettre en place le télétravail dans votre ETA ?

Pour les ETA qui avaient déjà organisé le télétravail de manière régulière et/ou occasionnelle, aucune démarche ne doit être réalisée.  Il convient d’appliquer les mesures prévues pour ces deux types de télétravail.

Pour les ETA qui ne pratiquaient pas encore le télétravail, le SPF Emploi autorise l’application des dispositions s’appliquant au télétravail occasionnel dans la mesure où la décision gouvernementale rendant le télétravail obligatoire a un caractère contraignant et imprévisible.  Vu le contexte du confinement, l’organisation du télétravail et les règles qui s’y appliquent, employeur et travailleur peuvent, de manière pragmatique, fixer les accords qui s’appliqueront dans ce cadre par exemple par un simple échange de mails.

Est-ce qu’une indemnité est due aux télétravailleurs ?

Pour les ETA qui ont déjà introduit un cadre pour le télétravail régulier, vous devez voir ce qui est prévu à cet effet. Si une compensation est prévue en faveur de vos travailleurs, vous devez la payer.

Si votre ETA fournit pour la première fois occasionnellement du télétravail en raison du coronavirus, vous n’êtes pas obligés de verser une compensation. Mais vous pouvez le faire.

L’O.N.S.S et le fisc se sont prononcés quant aux indemnités nettes qui peuvent être octroyées aux télétravailleurs :

 

	ONSS	Précompte professionnel
Indemnité pour équipement informatique : pour l’utilisation : Ordinateur privé : max. 20 € par mois Connexion internet privée : max. 20 € par mois	Non soumise à l’ONSS pour autant que les montants ne soient pas dépassés.	Non soumise au précompte professionnel pour autant que les montants ne soient pas dépassés.
Indemnité de bureau : couvrant le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau,… : jusqu’au 31 mars 2020 ->  126,94 €  depuis le 1er avril 2020 -> 129, 48 €	En principe : exonération pour le télétravail déjà organisé de manière structurelle et régulière. Exceptionnellement : exonération pour les travailleurs qui ne travaillaient pas à la maison avant les mesures Covid-19 et pour lesquels l’employeur n’avait pas conclu formellement de convention de télétravail.	En principe : pas de forfait préétabli concernant les frais de bureau. Lorsqu’un employeur souhaite octroyer un telle indemnité, il lui est recommandé de demander l’accord du service des décisions anticipées. Exceptionnellement : possibilité de demander que le montant fixe de l‘ONSS soit également appliqué fiscalement pour toute personne devant travailler à domicile en raison des mesures Covid-19. Le fisc précise en effet les points suivants : étant donné qu’il s’agit d’une mesure spécifique et temporaire, aucune différence n’est faite entre les différentes catégories de fonctions et l’ensemble des collaborateurs recevront la même indemnité ; ces frais regroupent les frais liés à l’aménagement et à l’usage d’un bureau au domicile privé du travailleur, les frais de petits matériels de bureau, les dépenses d’entretien et de nettoyage du bureau, les frais d’électricité, d’eau et de chauffage, les assurances, le précompte immobilier,… le montant maximal de 126,94 € jusqu’au 31 mars 2020 et 129,48 € depuis 1er avril 2020 par mois sera accordé à l’entièreté du personnel (mise en parallèle avec l’ONSS) ; dans le but d’éviter un éventuel double emploi avec d’autres indemnités pour frais de bureau, seules les indemnités accordées conformément à la demande de décision anticipée pourront être octroyées. Un modèle est mis à disposition par le SPF Finances. Il doit être complété et envoyé par mail à l’adresse dvbsda@minfin.fed.be.
Autres dépenses : utilisation de son propre téléphone, achat d’un écran ou d’un scanner, …	Remboursement par l’employeur sur base des coûts réels. Pas de forfait.

 

Que se passe-t-il en cas d’accident de travail ?

Les télétravailleurs sont couverts contre un accident du travail que le télétravail soit régulier ou occasionnel.

Pour rappel, la loi sur les accidents de travail prévoit que tout accident qui survient à un travailleur dans le cours et par le fait de l’exécution du contrat de louage de travail et qui produit une lésion, est un accident du travail. L’accident survenu dans le cours de l’exécution du contrat est présumé, jusqu’à preuve du contraire, survenu par le fait de cette exécution. Pour être considéré comme tel, un accident du travail doit donc se dérouler dans le cadre du contrat de travail. Par exemple, un collaborateur qui monte sur sa toiture n’est pas couvert mais un collaborateur qui tombe dans les escaliers en allant travailler dans son bureau à l’étage est couvert.

Afin d’apporter une meilleure protection du télétravailleur, une présomption d’exécution du contrat de travail a été introduite dans la loi sur les accidents du travail.

L’accident qui survient au télétravailleur est présumé, jusqu’à preuve du contraire, survenu pendant l’exécution du contrat de travail s’il se produit :

• Sur les lieux choisis comme lieu d’exécution de son travail et
• Durant la période de la journée tels que convenus par écrit.

Il convient donc d’établir un écrit qui renseigne le lieu et l’horaire de télétravail.

À défaut de ces mentions écrites, le télétravailleur est présumé travailler sur son lieu de résidence ou son(ses) lieu(x) de travail habituel(s), et à ses heures de prestation habituelles au sein de l’entreprise.

S’il n’y a pas du tout d’écrit, il y a toujours une couverture, mais la présomption d’accident du travail ne s’applique plus et ce sont les règles normales de preuve qui s’appliquent.

Enfin, si un accident survient en dehors des lieux ou des heures convenus, il pourra être reconnu comme un accident du travail, mais dans ce cas la charge de la preuve incombe à la victime.

Le télétravailleur est également couvert sur le chemin du travail par exemple, pour le trajet aller et retour de son domicile à l’école ou à la garderie ou encore pour le trajet aller et retour du domicile au lieu pour prendre ou se procurer son repas.

En cas d’accident, le télétravailleur doit faire une déclaration immédiate à l’employeur.

Assuralia, la fédération représentant la quasi-totalité des compagnies d’assurances belges et étrangères qui opèrent sur le marché belge, a confirmé que ces dispositions sont applicables aux travailleurs prestant à domicile suite aux mesures prises par le gouvernement fédéral dans la lutte contre la propagation du COVID-19.