1. Chômage économique pour force majeure pour toutes les entreprises
Comme envoyé ce matin, le gouvernement a décidé de la généralisation du chômage temporaire pour force majeure pour toutes les entreprises touchées par le coronavirus.
Vous trouverez plus d’infos sur le site de l’UNISOC :
https://www.unisoc.be/articles/fr/public/coronavirus-et-chomage-temporaire-pour-force-majeure-enfin
Ainsi que sur la fiche mise à jour de l’ONEm :
https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0
Nous attirons votre attention sur les points suivants :
- Les procédures ont été simplifiées : vous (ou votre secrétariat social) n’avez plus que deux déclarations à remplir :
1. « DRS Scénario 5 » : Une déclaration mensuelle d’heures de chômage temporaire ou de suspension employés, sur la base de laquelle l’ONEm peut aussi déterminer le montant des allocations du chômeur temporaire :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen5/about.htm
2. « DRS Scénario 2 » : Une déclaration constat du droit au chômage temporaire ou à la suspension employés :
https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/drs/onem/scen2/about.htm
Vous ne devez pas attendre la fin du mois mais vous devez le faire le plus rapidement possible, dès que toutes les données jusqu’à la fin du mois sont connues. - Un système unique a été mis en place jusqu’au 5 avril 2020 (cette période risque d’être prolongée) et peut être appliqué et enregistré avec effet rétroactif, à partir du 13 mars 2020.
- Cette mesure s’applique aux employés, ouvriers, intérimaires, apprentis en formation en alternance MAIS pas aux personnes statutaires (attention pour les ETA provinciales par exemple) ou aux étudiants.
- Le chômage temporaire pour raisons économiques ne s’applique qu’aux situations qui ne sont pas liées à la crise du coronavirus.
- Il est possible d’alterner les jours travaillés et les jours de force majeure, (il n’est donc plus seulement question de force majeure suite à une fermeture complète ou partielle) mais un jour de chômage doit correspondre à un jour entier.
- Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2020 inclus, l’employeur n’est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire.
2. Activités cruciales/autorisées/interdites pour les ETA
Un Arrêté ministériel portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 a été publié ce lundi 23 mars 2020 et abroge l’Arrêté Ministériel du 18 mars dernier. Ce nouvel Arrêté ne change rien à l’esprit des mesures Coronavirus, il complète certaines dispositions. A savoir que pour notre secteur, les activités pouvant être poursuivies doivent être examinées au cas par cas. Et ce en suivant les règles sanitaires préconisées.
Afin de facilité votre lecture, nous avons surligné dans l’arrêté ci joint les modifications apportées par le gouvernement.
3. RAPPEL : Enquête sectorielle interne
Nous vous invitons à répondre à notre enquête interne pour la cartographie de la situation wallonne et germanophone (fermeture partielle ou totale, ouverture, …). Elle nous permettra de mieux suivre votre réalité et d’avoir une vision plus claire sur les ETA qui rendent des services défini comme essentiel par les autorités.
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdUdghQ0_26ausGJam8wtYHONf1iVPZbBMCYvz9QnCX3h3xjQ/viewform?usp=sf_link
D’avance un grand merci !
4. Aides pour les ETA
Comme déjà évoqué, nous sommes en contact régulier avec notre Cabinet de notre ministre de tutelle, les syndicats (via les fonds) afin de discuter et de trouver des solutions concernant les aides apportées aux ETA et aux travailleurs.
Différentes informations circulent rapportant plusieurs aides, il en existe des fédérales et des régionales. Dès que nous sommes informés d’une aide qui vous concerne nous vous la communiquons. Actuellement il nous manque certaines informations pour pouvoir vous faire parvenir un récapitulatif de toutes les aides possibles. Nous attendons encore le retour des autorités compétentes et la parution d’arrêtés. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que possible.
Nous attirons toutefois votre attention sur des mesures différentes qui proposent les mêmes montants mais qui ne sont pas toutes destinées à notre secteur. Ex les aides aux PME…
5. Complément au chômage temporaire
Comme déjà mentionné, le site de l’ONEM explique qu’en cas de chômage temporaire, les travailleurs perçoivent un montant égal à 65% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafonnée à 2.754,76 euro par mois). Jusqu’au 30 juin 2020, le montant de l’allocation de chômage temporaire est porté à 70% de la rémunération moyenne plafonnée.
Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur les allocations de chômage temporaire.
Pour les apprentis, le montant des allocations est forfaitaire.
Les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure durant cette période (motif « coronavirus ») reçoivent, en plus de l’allocation de chômage, un supplément de 5,63 € par jour à charge de l’ONEM. Les travailleurs mis en chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques ont également droit à un supplément à charge de l’employeur (ou du Fonds de sécurité d’existence) en plus de leur allocation de chômage pour chaque jour de chômage.
Se pose, à présent, la question du cumul ou non de notre CCT du 3 octobre 2012 relative à l’indemnité complémentaire de 3 euros et le cumul avec l’indemnité complémentaire de 5,63 € par jour à charge de l’ONEm décidée par le gouvernement fédéral. Nous ne pouvons encore répondre à cette question et attendons des éclaircissements de la part du fédéral. Par ailleurs c’est un sujet que nous devons encore évoquer avec les organisations syndicales de notre secteur.
Concernant notre CCT, nous vous recommandons de ne rien faire à ce stade.
6. FAQ ONEm
La FAQ de l’ONEm revue suite aux mesures annoncées par le gouvernement fédéral vendredi dernier (généralisation du chômage temporaire pour force majeure) vient d’être publiée et est consultable via ce lien : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf
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