Chers membres,
L’Eweta sait que vous faites face à des situations difficiles et est consciente des difficultés de gestion auxquelles vous faites face. Nous souhaitons vous soutenir au maximum dans ces épreuves. Nous collectons par ailleurs toutes les informations (qui se font malheureusement rares) auprès des différents organismes (AViQ, ONEM, …) afin de vous informer de la manière la plus pointue possible.
Sachez dès à présent que :
1. Le Bureau de l’Eweta se réunit demain matin pour discuter ensemble de décisions sectorielles (prévention, …).
Une communication sera dès lors renvoyée après cette réunion.
Nous tenons par ailleurs à vous avertir que notre juriste est écartée pour une semaine suite à une présomption d’infection au coronavirus. L’équipe a donc dû se réorganiser et met tout en oeuvre pour vous faire parvenir les dernières mises à jour.
Nous prenons bonne note de toutes vos questions que nous compilons et analysons au plus vite avec l’effectif disponible.
2. Nous avons eu un contact avec l’AViQ : celle-ci ne fera pas de circulaire particulière à notre secteur, nous considérant comme des entreprises classiques.
L’administration nous confirme par contre que pour les travailleurs en confinement en SRNA ou en MRS qui ne peuvent se rendre dans l’ETA, vous pouvez invoquer le chômage pour force majeure comme nous vous l’avions signalé dans une précédente communication.
3. Au niveau des mesures de chômage temporaire
Dans le dernier BI, nous vous avons envoyé les informations relatives au chômage pour force majeure ainsi que les normes sanitaires à mettre en place dans votre ETA.
Dans le cas de la force majeure, celle-ci doit être accompagnée d’explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.
Il est pour le moment difficile d’obtenir cette reconnaissance de force majeure (sauf SNRA ou MRS). Il est toutefois recommandé par l’ONEm et le SPF Emploi, lorsqu’une entreprise fait une demande de chômage temporaire, de faire deux demandes à savoir : force majeure et pour raisons économiques.
L’avantage d’introduire le dossier par les deux « chemins », c’est que l’ONEm peut éventuellement accepter la force majeure (procédure moins lourde). Si la force majeure n’est pas acceptée, l’entreprise pourra éventuellement encore bénéficier de la procédure pour des motifs économiques.
Etant membre de l’UNISOC, nous veillons également à la possibilité que vous ayez recours au chômage pour causes économiques de façon simplifiée.
Nous venons par ailleurs de recevoir un document FAQ concernant ce dossier de l’ONEm : https://www.onem.be/sites/default/files/assets/chomage/FAQ/Faq_Corona_FR.pdf
Nous vous le communiquons tel quel pour le moment et sommes en train de le retravailler à la lumière des réalité de notre secteur. Nous y inclurons directement les documents fiables en notre possession et répondrons à un maximum de questions reçues à ce jour. Nous espérons pouvoir vous l’envoyer pour demain fin de journée.
Nous attirons votre attention sur le fait que pour faire valoir le chômage pour causes économiques, le secteur ne dispose pas de CCT sectorielle. D’après certaines informations, le Kern se réunirait actuellement afin de peut-être, réaliser une CCT intersectorielle à ce sujet. Si le Kern ne conclut pas de CCT (information que nous devrions avoir cette nuit ou demain), nous analyserons la possibilité de réaliser une CCT ou nous vous conseillerons de réaliser une CCT locale. Nous aurons probablement plus d’informations dans les jours à venir et ne manquerons pas de vous les répercuter le plus rapidement possible.
Nous vous remercions pour votre patience et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
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