Corona virus : mise à jour au 13/03/20

Suite aux derniers développements concernant le COVID-19, le Conseil National de Sécurité (CNS) s’est réuni le jeudi 12 mars à la demande de la Première ministre et en concertation avec les Ministres-présidents.

Il a été décidé de renforcer le dispositif existant par des mesures additionnelles de distanciation sociale, dans le même objectif d’endiguer la propagation de l’épidémie. Ces mesures sont proportionnelles et orientées vers un maximum d’efficacité. D’un point de vue opérationnel, nous passons en phase fédérale de gestion de crise, ce qui veut dire que toutes les décisions seront prises dans la cadre d’une cellule de gestion composée notamment de la Première ministre, des ministres compétents et des ministres- présidents. Cette phase assure une meilleure coordination et information sur les mesures prises par les différentes entités. Les mesures annoncées sont d’application sur l’ensemble du territoire national.

De manière générale, voici les dispositifs pris par le gouvernement. Ces mesures seront d’application à partir de vendredi minuit jusqu’au 3 avril inclus. Comme précédemment, l’évolution de la situation continuera à être évaluée au jour le jour.

Pour vous tenir au courant de l’évolution des mesures, l’AViQ nous recommande de consulter régulièrement le site : https://www.infocoronavirus.be/fr/

 

Concernant le travail :

De manière générale, le travail doit se poursuivre dans la mesure du possible mais le télétravail doit être privilégié et, si nécessaire renforcé.

Le gouvernement est conscient que ces décisions auront un impact pour l’économie, et particulièrement pour certains secteurs.

Dans ce cadre, le 6 mars dernier, le Conseil des ministres avait adopté dix mesures de soutien aux entreprises, à savoir :

1. Chômage temporaire pour force majeure
2. Chômage temporaire pour raisons économiques
3. Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
4. Plan de paiement sur la TVA
5. Plan de paiement pour le précompte professionnel
6. Plan de paiement pour l’impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
7. Réduction des paiements anticipés des indépendants
8. Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
9. Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
10. Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux

Ces mesures seront constamment évaluées afin de les renforcer, le cas échéant.

• Pour les ETA actives dans l’hôtellerie, la restauration, la location de salle : les restaurants doivent fermer à partir de vendredi soir. Les hôtels peuvent quant à eux rester ouverts sauf leur éventuel restaurant. De plus, les activités dites sportives, culturelles, folkloriques, …) sont annulées peu importe leur taille et leur caractère public ou privé. Les commerces peuvent par ailleurs rester ouverts la semaine mais pas le weekend (sauf magasin d’alimentation et pharmacie) avec un renforcement des mesures d’hygiène.

Rappel des mesures d’hygiène pour vous et vos employés :

1. Restez à la maison si vous êtes malade.
2. Lavez-vous régulièrement les mains.
3. Utilisez toujours des mouchoirs en papier neufs et jetez-le ensuite dans une poubelle fermée.
4. Si vous n’avez pas de mouchoir à portée de main, éternuez ou toussez dans le pli du coude.
5. Evitez de donner la main, embrasser ou étreindre lorsque vous saluez quelqu’un
6. Faites attention aux groupes à risque (personnes de plus de 65 ans, diabétiques, personnes souffrant de maladies cardiaques, pulmonaires ou rénales, personnes immonudéprimées, …).

1. Les enfants ne tombent pas gravement malades à cause du coronavirus, mais peuvent le propager facilement. Le contact entre les enfants et les personnes âgées n’est donc pas recommandé.
2. Essayez de garder vos distances dans les endroits à forte fréquentation.
3. Évitez tout contact avec des personnes visiblement malades ou gardez une distance suffisante.

Quelles mesures de prévention l’employeur peut-il prendre ?

Le SPF Santé publique a publié le 10 mars de nouvelles recommandations pour éviter la propagation du coronavirus, les entreprises sont invitées à éviter autant que possible les rassemblements d’un trop grand nombre de personnes dans un même lieu (jusqu’au 31 mars):

• Ouvrez à vos collaborateurs la possibilité de faire du télétravail;
• Reportez les réunions ou encouragez le recours à la vidéoconférence;
• Reportez temporairement les fêtes du personnel;
• Veillez à garder des distances interpersonnelles suffisantes sur votre lieu de travail;
• Quand c’est possible, permettez des heures de travail flexibles ou la prise de congés, de manière à ce que moins de personnes soient présentes au même moment dans un même lieu (et dans les transports en commun);
• Evitez d’organiser des formations rassemblant un grand nombre de personnes.

L’Organisation mondiale de la santé attire l’attention sur un certain nombre de mesures de prévention qu’il vaut mieux prendre sur les lieux de travail afin d’y contrer au maximum la propagation du coronavirus.

Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• veiller à des lieux de travail propres et hygiéniques (comme les surfaces de bureau, les claviers) par une désinfection régulière de ceux-ci ;
• veiller à ce que les travailleurs appliquent une bonne hygiène des mains en prévoyant des produits désinfectants à des endroits visibles ;
• veiller à une bonne hygiène respiratoire sur les lieux de travail en utilisant des mouchoirs en papier en cas de toux ou d’éternuements ;
• informer les travailleurs qu’il est préférable qu’ils ne viennent pas au bureau s’ils présentent des symptômes de maladie comme de la fièvre et/ou une toux ;
• prévoir du travail à domicile ;
• prévoir des instructions au cas où quelqu’un tomberait malade en présentant des signes d’infection au coronavirus.

Vous trouverez une énumération détaillée des différentes mesures de prévention sur les lieux de travail dans cet avis de l’OMS.

Quelle est la situation d’un travailleur qui se trouve empêché de reprendre le travail parce qu’il est placé en quarantaine ou parce qu’il ne peut retourner chez lui en raison d’une suppression de vol ?

Un travailleur en vacances ou ayant clôturé une mission professionnelle à l’étranger et qui y reste « coincé », en raison d’une suppression de vol, peut invoquer l’existence d’une force majeure l’empêchant de reprendre le travail. Cela vaut également lorsqu’un travailleur est placé en quarantaine.

La suspension de l’exécution du contrat de travail pour force majeure est prévue à l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.  On entend par force majeure un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible.

Que doit faire le travailleur ? 

Prévenir le plus rapidement possible son employeur.  Si le travailleur s’abstient d’avertir son employeur alors qu’il en a la possibilité, son employeur pourrait considérer qu’il s’agit d’une absence injustifiée.

Quelle est la nature de son absence ? 

L’exécution du contrat est suspendue pour cause de force majeure et le travailleur n’est donc pas en absence injustifiée.  L’absence de prestation implique néanmoins l’absence de rémunération.  Toutefois, sous certaines conditions, le travailleur peut bénéficier d’allocations versées par l’ONEM pour chômage temporaire pour force majeure.  L’employeur qui invoque la force majeure doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. En outre, il doit également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.

Si ce travailleur tombe malade par la suite, il pourra bénéficier d’un salaire garanti (et non directement d’indemnité de mutuelle).

Le cas échéant, le travailleur peut choisir, moyennant l’accord de son employeur, de transformer ces jours de quarantaine en jours de congé (impossible en cas de régime de vacances collectives dans l’entreprise) et ainsi retrouver le droit à sa rémunération.

Que peut faire un employeur lorsqu’un travailleur revient d’une zone touchée par le coronavirus ?

La législation du travail ne permet pas à un employeur de demander une attestation médicale aux travailleurs qui reviennent d’une zone touchée par le coronavirus. L’employeur peut seulement faire contrôler la réalité d’une incapacité de travail mais il ne peut pas contrôler la capacité de travail.

Tant qu’il n’a pas été établi que le travailleur est en incapacité de travail au moyen d’un certificat d’un médecin traitant ou du médecin du travail, l’employeur ne peut lui refuser, en principe, l’accès au lieu de travail.

Compte tenu de l’obligation de l’employeur de veiller, en bon père de famille, à ce que le travail soit effectué dans de bonnes conditions en ce qui concerne la santé et la sécurité du travailleur, il pourra bien entendu prendre certaines mesures dans les limites légales. Par exemple, l’employeur peut, en consultation avec le travailleur, décider d’organiser temporairement le travail différemment (par exemple, travail à domicile ou télétravail, utilisation d’autres locaux, …).

Pour la sécurité des autres travailleurs, l’employeur peut demander à son travailleur manifestement malade de rentrer chez lui et lui conseiller de se faire soigner. Si l’employeur estime que l’état du travailleur augmente clairement les risques liés au poste de travail, il peut contacter le médecin du travail, qui évaluera alors s’il est nécessaire de soumettre le travailleur à une évaluation de santé. Le travailleur doit alors y donner suite sans délai.

Quelle est la situation d’un travailleur malade en raison du coronavirus ?

La situation est différente lorsqu’un travailleur est empêché de reprendre le travail en raison d’une maladie due au coronavirus. Dans ce cas, l’impossibilité de reprendre le travail est due à l’incapacité de travail du travailleur et ce sont les règles ordinaires en matière d’incapacité qui s’appliquent. Dans ce cas, le travailleur en incapacité de travail aura en principe droit pendant une certaine période à une rémunération garantie à charge de son employeur.

Quelle est la situation d’un employeur qui, suite au coronavirus, ne peut plus exercer temporairement son activité ?

Dans un tel cas de figure, c’est l’employeur qui est empêché de fournir du travail à ses travailleurs en raison d’une situation de force majeure, à savoir, une circonstance, soudaine, imprévisible, indépendante de la volonté des parties et rendant l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible.  L’exécution du contrat est donc également suspendue pour cause de force majeure comme envisagé par l’article 26 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Si, pour des raisons de force majeure, un employeur n’est pas en mesure d’occuper son personnel, il peut le mettre en chômage temporaire pour force majeure, moyennant le respect de certaines formalités, cette mesure pouvant être instaurée aussi bien pour les ouvriers que pour les employés. Pendant cette période, les travailleurs peuvent en principe bénéficier d’une allocation de l’ONEM. L’employeur qui invoque la force majeure doit faire une déclaration électronique le plus rapidement possible auprès du bureau du chômage du siège d’exploitation. En outre, il doit également introduire une demande écrite de reconnaissance de la force majeure en apportant des explications circonstanciées démontrant que le chômage est la conséquence d’une force majeure due au coronavirus.

Quelle est la situation d’un employeur qui, en raison du coronavirus, est confronté à un manque temporaire de travail ?

Un employeur, qui est touché par un manque temporaire de travail, à la suite du coronavirus (par exemple en raison d’une diminution du nombre de clients) peut, sous certaines conditions, recourir au système de chômage temporaire pour des raisons économiques. Dans ce cas, l’exécution du contrat de travail est entièrement suspendue ou un régime de travail à temps réduit est introduit. Cette mesure peut être introduite, sous certaines conditions, tant pour les ouvriers (article 51 de la loi du 3 juillet 1978 sur le contrat de travail) que pour les employés (article 77 de la même loi) (voir thème Suspension du contrat de travail).

Pendant une période de chômage économique, les travailleurs peuvent, en principe, bénéficier d’une allocation de l’ONEM. L’employeur, qui invoque le manque de travail pour des raisons économiques, doit faire une déclaration électronique au bureau de chômage du siège d’exploitation.

Mesures de soutien aux entreprises suite au coronavirus

Le 6 mars 2020, le kern a approuvé un certain nombre de mesures visant à soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants suite au coronavirus.

Ces mesures visent, en substance, d’une part, à permettre aux entreprises impactées au niveau économique par la crise du coronavirus de mettre leurs travailleurs en chômage temporaire afin de préserver l’emploi et, d’autre part, à prévoir des modalités d’étalement, de report et de dispense de paiement de cotisations, de précomptes et impôts de nature sociale et fiscale,  pour les entreprises et les indépendants.

L’une des mesures est l’augmentation du montant de l’allocation relative au chômage temporaire en raison d’un cas de force majeure temporaire ou d’un manque temporaire de travail. L’objectif est de faire passer les montants concernés de 65 % à 70 % du salaire moyen plafonné jusqu’au 30 juin 2020.

Dans l’intervalle, les mesures nécessaires seront prises pour mettre en œuvre les mesures concernées.

Le 11 mars, le SPF Economie recommandait par ailleurs qu’elles doivent veiller à assurer la poursuite de leurs activités potentiellement menacées. C’est un principe de précaution qui prévaut de tous temps, lors de la survenance d’un incident, et a fortiori lors d’une crise – comme l’épidémie de coronavirus – pouvant conduire à une absence prolongée de collaborateurs, des difficultés logistiques ou d’approvisionnement, des problèmes avec des fournisseurs, etc.

Pour ce faire, le SPF Economie invite toutes les entreprises de Belgique, de manière générale, à se doter :

• d’un Business Continuity Management et
• d’un Business Continuity Plan.

Le Business Continuity Management (BCM) est un processus de gestion qui identifie et limite les risques, et minimise l’éventuel impact d’une interruption des processus d’entreprise critiques et des systèmes d’appui. Il vise à garantir la continuité des processus d’entreprise et son existence. Le BCM consiste à prévoir des mesures opérationnelles et applicables à la fois préventives et répressives, avec comme unique objectif la reprise rapide des processus d’entreprises critiques.

Le Business Continuity Plan (BCP) est un document précis et documenté à utiliser lorsque la continuité de l’entreprise est perturbée par un évènement, un incident ou une crise. Ce plan traite spécifiquement de toutes les personnes-clés, moyens, services, activités nécessaires à la gestion du processus BCM. L’objectif du BCP est de limiter les conséquences pour la continuité de l’organisation lors de l’apparition d’un risque spécifique.

Prendre le temps de développer ces types d’outils détaillés permet aux entreprises d’anticiper et de faire face aux incidents et crises qui peuvent survenir et donc de permettre la continuité de leurs activités dans les meilleures conditions possibles.

Si malgré cela, certaines activités ne pouvaient être maintenues (par exemple, la participation à des salons à l’étranger) ou devaient subir des pertes financières ou manques à gagner importants, rappelons qu’il existe des assurances susceptibles d’apporter un dédommagement, comme l’assurance « perte de revenus » par exemple. Nous invitons par conséquent les chefs d’entreprises à vérifier les couvertures existantes dans leurs contrats en cours et à prendre contact avec leur assureur ou leur intermédiaire d’assurance pour analyser ensemble, les pistes envisageables pour se protéger davantage.

Concernant les écoles :

Concernant les écoles, les leçons sont suspendues. Il sera organisé une garde d’enfant au moins pour les enfants du personnel médical et de soins de santé et des départements d’autorité (sécurité publique). Pour les enfants dont il n’est pas possible d’assurer une garde autre que par les personnes âgées, les parents pourront aussi trouver une solution dans les écoles.

Les crèches restent ouvertes.

Concernant les transports en commun :

Les transports en commun circulent normalement mais il est demandé de se limiter aux déplacements indispensables. Les horaires décalés permettront de ne pas congestionner les transports en commun.

Plus d’informations

• Contact Center de l’Inspection du Travail – Contrôle des lois sociales: info.cls@emploi.belgique.be  ou 02 235 55 60
• Pour obtenir plus d’informations concernant les procédures à suivre à l’égard de l’ONEM (pour obtenir des allocations de chômage temporaires en raison d’un cas de force majeure temporaire ou d’un manque de travail temporaire), nous vous invitons à consulter le site internet de l’ONEM (www.onem.be) et l’actualité publiée par l’ONEM concernant le coronavirus.