L’eweta accompagnée de plusieurs ETA membres ont eu l’occasion de participer au séminaire organisé par l’Unisoc et BRUXEO, le 3 octobre 2019, sur le nouveau Code des sociétés et des associations. Celles et ceux qui n’étaient pas présents peuvent prendre connaissance des présentations en suivant ce lien.
Sont intervenus au cours de ce séminaire Michel Davagle, Karin Toussaint, Sabine Garroy, et Mehmet Saygin.
Parmi les thématiques traitées : la nouvelle définition de l’association, la responsabilité des administrateurs, la réorganisation des instances de l’asbl, la comptabilité, les dispositions impératives, les dispositions transitoires et les aspects fiscaux de la réforme.
Au cours de sa présentation, et il nous semble utile de le relayer, Michel Davagle a attiré notre attention sur la nouvelle obligation pour les Asbl de mentionner dans leurs statuts une description précise de son objet c-à-d des activités que l’Asbl entend réaliser. Bien entendu, le Code des Sociétés et des associations prévoit toujours l’obligation de décrire le but désintéressé poursuivi par l’Asbl mais vient dorénavant s’ajouter à celle-ci celle de décrire les activités réalisées pour atteindre ce but. A défaut de se conformer à cette obligation, l’Asbl risque d’être déclarée nulle par le tribunal de l’entreprise.
Ainsi pour nos ETA, le but désintéressé serait : « fournir un travail adapté aux personnes atteintes d’un handicap » et les activités à réaliser seraient : « conditionnement, horticulture, nettoyage, reliure, … » ou toutes autres activités récurrentes (pas que principales) réalisées au sein votre ETA.
Vous trouverez toutes les présentations sur le site de l’Unisoc :
https://www.unisoc.be/articles/fr/public/csa-lunisoc-continue-a-informer-le-secteur-a-profit-social.
L’eweta se tient évidemment à votre disposition pour toutes précisions sur cette réforme et les modifications qui en découlent.
Notez que l’Unipso organise également une conférence sur ce sujet le 14 novembre de 9h à 16h30 à Namur. Pour découvrir le programme et vous inscrire :
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