Beaucoup d’entre vous ont sûrement entendu parler de l’entrée en vigueur du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Son application, pour les associations existantes, sera effective à partir du 1er janvier 2020.
Celle-ci engendre une série de changements, auxquels chaque association doit se conformer, dans le droit qui régit son activité: la définition de l’association, les activités permises, la composition des organes, la rédaction des statuts, le nombre minimum de fondateurs, le mandat et la responsabilité des administrateurs, etc.
De façon générale, se pose aussi la question des règles fiscales qui seront applicables aux associations dans le futur.
Afin de présenter cette réforme, d’en clarifier les enjeux et d’amener des réponses pratiques sur ces implications concrètes, l’Unisoc et BRUXEO organisent une session d’information gratuite pour les directeurs, gestionnaires et administrateurs d’associations le 3 octobre prochain.
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