Congé d’adoption et d’accueil : AR

Le 1er janvier 2019 est entrée en vigueur la nouvelle réglementation relative aux congés d’adoption et d’accueil.  Deux arrêtés royaux apportant des précisions à ces congés ont récemment été publiés au Moniteur belge.

Comme annoncé dans notre CJ n°2, depuis le 1^er janvier 2019, la même durée de congé est accordée aux parents adoptifs et d’accueil que lors d’une naissance naturelle.

Le congé d’adoption a dès lors été étendu et un congé d’accueil, en cas de placement familial de longue durée a été introduit.

Les arrêtés royaux d’exécution attendus ont été publiés récemment au Moniteur Belge.

Ces arrêtés précisent les modalités de répartition des semaines supplémentaires (durée et l’introduction de la demande) tant pour le congé d’adoption que pour celui d’accueil.

Pour rappel, les congés de maximum six semaines par parent adoptif ou accueillant sont allongés de la manière suivante :

• d’une semaine à partir du 1er janvier 2019 ;
• de deux semaines à partir du 1er janvier 2021 ;
• de trois semaines à partir du 1er janvier 2023 ;
• de quatre semaines à partir du 1er janvier 2025 ;
• de cinq semaines à partir du 1er janvier 2027.

S’il y a deux parents adoptifs, ceux-ci se répartissent entre eux les semaines supplémentaires.  Idem si la famille d’accueil comprend deux personnes qui sont désignées ensemble comme parent d’accueil de l’enfant.

L’arrêté royal précise que dans ces hypothèses, le travailleur qui souhaite prendre ces semaines complémentaires, doit fournir à son employeur, au plus tard au moment où le congé d’adoption ou d’accueil prend cours, une déclaration sur l’honneur attestant, selon le cas, de la répartition de ces semaines entre les deux parents adoptifs ou d’accueil ou de l’attribution de cette semaine ou de ces semaines au seul parent adoptif ou d’accueil qui utilise ce droit.  Cette précision est entrée en vigueur le 18 mars 2019.

En ce qui concerne le congé d’adoption, l’arrêté royal prévoit que les indemnités à charge de la mutuelle sont également accordées lorsque le travailleur se trouve en dehors du territoire belge, pour autant qu’il remplisse les conditions d’octroi des indemnités du congé d’adoption. Cette précision rencontre la disposition selon laquelle dans le cas d’une adoption internationale, il est prévu, depuis le 1^er janvier 2019, que le congé d’adoption peut commencer à partir du jour suivant l’approbation de la décision de l’autorité centrale communautaire compétente de confier l’enfant à l’adoptant, afin d’aller chercher l’enfant dans l’État d’origine en vue de son accueil effectif dans la famille. Elle est entrée en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.

Concernant le congé d’accueil, des précisions devraient également être apportées quant à l’indemnisation du travailleur durant le congé parental d’accueil.

Depuis le 18 mars 2019, comme pour le congé d’adoption, le travailleur a droit au maintien de sa rémunération normale à charge de l’employeur, durant les 3 premiers jours du congé parental d’accueil.

Pour les jours suivants, le travailleur bénéficiera d’une indemnité à charge de sa mutuelle dont le montant est égal à 82% de la rémunération perdue plafonnée.