À la demande de l’Unisoc, le SPF Finances prolonge jusqu’au 30 septembre 2019 le délai d’introduction des informations dans le registre UBO. Certains aspects du dispositif doivent en effet encore être clarifiés.
Nous vous en parlions dans notre Carnet Juridique n°2 du 22 novembre 2018, le registre UBO est entré en vigueur en octobre 2018.
Cet outil permet de faciliter l’accès aux informations sur les personnes physiques qui se cachent derrière les ASBL, fondations et sociétés c-à-d. les bénéficiaires effectifs.
Le délai pour l’introduction des informations au registre était fixé au 31 mars 2019.
A la demande de l’Unisoc, l’échéance a été reportée au 30 septembre 2019.
La mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs suscite bien des inquiétudes dans les entreprises à profit social à savoir les asbl qui occupent du personnel. C’est pourquoi l’Unisoc a pris l’initiative d’entrer en dialogue avec l’AG Trésorerie du SPF Finances pour trouver des réponses aux questions soulevées et des solutions aux problèmes posés par un dispositif qui, de toute évidence, n’est pas bien adapté aux réalités de ces asbl.
Deux réunions se sont ainsi tenues à l’AG Trésorerie les 10 janvier et 7 février derniers.
L’Unisoc a récemment partagé avec ses membres les clarifications, adaptations et/ou engagements déjà obtenus de la part de l’AG Trésorerie, et ce dans l’optique de rendre le dispositif UBO le moins difficile et écrasant possible pour les asbl représentées par l’Unisoc. Ces informations sont reprises dans un guide d’utilisation spécial « asbl ». Pour prendre connaissance de ce guide : https://finances.belgium.be/sites/default/files/Manuel_RepresentantLegal_ASBL.pdf.
Les réunions de travail entre l’AG Trésorerie et l’Unisoc se poursuivent et nous ne manquerons pas de vous informer des avancées obtenues dans ce dossier.
Source : Unisoc
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