Le Conseil National du Travail (CNT) a émis un avis unanime ainsi qu’une évaluation et des propositions d’amélioration en matière de réintégration des malades de longue durée. Le CNT s’est également prononcé sur l’avant-projet de loi prévoyant des sanctions en cas d’efforts insuffisants dans le cadre du trajet de réintégration.
Dans le cadre du débat relatif à l’évaluation du trajet de réintégration entre partenaires sociaux au niveau du Conseil National du Travail (CNT), l’Unisoc, qui représente l’eweta, avait pour objectif de ne pas voir la procédure se compliquer, de maintenir la force majeure médicale et d’éviter la mesure Jobsdeal concernant l’outplacement en cas de rupture du contrat de travail pour force majeure médicale.
Dans son avis, le CNT constate, d’abord, un manque de données chiffrées et demande l’élaboration d’instruments de monitoring.
Les partenaires sociaux maintiennent, par ailleurs, la rupture du contrat de travail pour force majeure en cas d’inaptitude définitive.
Le CNT formule, ensuite, des propositions concrètes pour optimaliser la procédure de réintégration.
La principale suggestion consiste à rajouter une étape de concertation, si le travailleur le souhaite, entre le travailleur, le médecin du travail et l’employeur lorsque le médecin a constaté l’inaptitude définitive afin de vérifier les possibilités d’effectuer un travail adapté ou un autre travail. La décision définitive du médecin n’interviendrait qu’à l’issue de cette concertation.
Enfin, le CNT évoque le Jobdeal approuvé par le gouvernement cet été qui octroie au travailleur dont le contrat est rompu pour force majeure médicale un outplacement. Les partenaires sociaux estiment qu’effectivement plus d’accompagnement est nécessaire afin de rendre possible la réintégration en tenant compte de la situation de chaque personne. L’outplacement n’est qu’une forme d’accompagnement et pas forcément la plus adaptée à toutes les situations. Toutes formes d’accompagnement doivent être rendues possibles. Le CNT est d’avis que des solutions peuvent être trouvées auprès d’organismes publics comme le Forem ou Actiris. Les mesures d’accompagnement ne doivent pas être à charge des employeurs.
Concernant l’introduction d’amendes administratives visant à responsabiliser les travailleurs et employeurs dans le cadre du trajet de réintégration, le CNT a également remis un avis. Le CNT s’oppose au mécanisme de sanction en cas d’efforts insuffisants que le gouvernement voulait mettre en place. Pour les partenaires sociaux, il convient de prendre des mesures encourageantes plutôt que pénalisantes.
La balle est maintenant entre les mains du gouvernement… nous vous tiendrons évidemment informés du suivi de ces dossiers.
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