Ce dimanche 7 octobre 2018, c’est la Journée Découvertes Entreprises. A cette occasion ou à l’occasion d’un anniversaire ou d’une inauguration, vous ouvrirez, peut-être, les portes de vos ETA. Ces journées sont, en effet, une opportunité de présenter votre ETA et notre secteur au grand public et de valoriser le travail effectué au quotidien par vos équipes. Certains de vos travailleurs presteront lors cet événement. Qu’en est-il si celui-ci se déroule en dehors des horaires habituels ? Les prestations donnent-elles droit à des heures supplémentaires ? Y-a-t-il des formalités particulières à respecter ?
Pour assurer le succès d’une journée portes-ouvertes d’une entreprise, la présence et le soutien du personnel sont capitaux même si cet événement se déroule en dehors des horaires habituels de travail.
Le travail presté au-delà de la durée normale de travail donne, en principe, lieu à des heures supplémentaires. La prestation d’heures supplémentaires est strictement réglementée. Elle n’est autorisée que dans des cas bien définis.
La loi ne prévoit pas explicitement la prestation d’heures supplémentaires à l’occasion de journées portes-ouvertes. Toutefois, si les travailleurs prestent à l’occasion de journées portes-ouvertes après avoir effectué une semaine normale de travail, le contrôle des lois sociales semble tolérer l’existence d’heures supplémentaires dans ces circonstances. Il convient, cependant, d’être prudent et de bien respecter les règles relatives à l’information du contrôle des lois sociales et de l’Onem.
Lorsqu’il y a heures supplémentaires, dans la plupart des cas, en général, celles-ci doivent :
- faire l’objet d’une récupération sous forme de repos compensatoire, de sorte que l’horaire de travail hebdomadaire (de 38 heures maximum par semaine dans notre secteur) puisse être respecté en moyenne sur une période déterminée. Le repos compensatoire doit être accordé par jour complet et être imputé sur un jour que le travailleur aurait normalement dû prester (repos effectif).
- et/ou donner lieu au paiement d’un sursalaire : 50 % de la rémunération ordinaire et 100 % si les heures supplémentaires sont prestées un dimanche ou un jour férié.
Si vous décidez d’organiser une journée portes-ouvertes un dimanche, il convient d’être attentif au respect de la réglementation relative au travail dominical.
En principe, celui-ci est interdit.
Toutefois, l’organisation de journée portes-ouvertes faisant exception à la règle, vous pourrez organiser vos journées portes-ouvertes avec la collaboration de vos travailleurs.
Outre, les mesures reprises ci-dessus, il convient de noter que le travail du dimanche ouvre, par ailleurs, droit à un jour de repos compensatoire non rémunéré devant être octroyé dans les 6 jours qui suivent le dimanche (un jour ou un demi-jour selon que l’occupation a duré plus de 4 heures).
A ce sujet, nous vous recommandons la lecture d’un article du Group S pointant les règles utiles et relatives au travail dominical dans le cadre des journées découvertes entreprises de ce 7 octobre 2018 : https://www.groups.be/1_80597.htm.
Quant à nous, à l’eweta, nous nous tenons à votre disposition pour examiner ensemble, de manière détaillée et précise, vos droits et obligations envers votre personnel dans le cadre de l’organisation de journées portes-ouvertes.
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