Dans notre BI n°32 du 28 février 2018, nous faisions le point sur les nouvelles mesures relatives au travail associatif et occasionnel que le gouvernement fédéral entend faire passer en force malgré l’opposition des fédérations patronales, syndicales et de parlementaires.
Pour rappel, en date du 19 janvier 2018, le Parlement de la COCOF avait déposé une motion enclenchant une procédure en conflit d’intérêts contre ce projet de loi.
Cette motion a pour effet de suspendre le parcours législatif du projet durant 60 jours.
Dans le cadre de cette procédure, les deux assemblées (COCOF et Fédéral) disposaient d’un délai de 60 jours pour essayer de s’entendre concernant ce nouveau statut.
Aucun accord n’a été trouvé entre la COCOF et le Fédéral.
Le Sénat avait 30 jours pour mettre fin à ce conflit d’intérêts. Il a rendu son avis ce 20 avril au comité de concertation qui rassemble les représentants des différents parlements.
Le texte sera dégelé et le projet de loi pourra être voté au parlement fédéral. Le texte ne devrait pas être voté avant cet été.
La Ministre De Block envisage de faire passer son projet de loi tel quel malgré toutes les actions entreprises par les secteurs. Son idée est d’adopter une seconde loi (dite « sparadrap ») afin de corriger certaines dispositions, mais d’ores et déjà, il nous revient que les modifications ne viseront que certaines disciplines comme les sportifs et les mouvements de jeunesse.
L’EWETA compte néanmoins interpeller de nouveau la Ministre De Block pour faire entendre les demandes/craintes des ETA dans le cadre du second projet de loi annoncé.
Personne de contact : Nathalie Meert – n.meert@eweta.be
Aucun commentaire