Depuis le 1er trimestre 2017, la cotisation annuelle est remplacée par une cotisation trimestrielle.
Il s’agit uniquement du chômage pour raison économique d’ouvriers et d’apprentis-ouvriers, donc pas du chômage temporaire pour intempéries/accident technique/force majeure, ni du chômage économique des employés.
La cotisation existe depuis 2005 pour le secteur de la construction et a été élargie à tous les secteurs en 2012.
Jusqu’en 2016, il s’agissait d’une cotisation annuelle, calculée par l’ONSS même et n’apparaissant donc pas dans la DFMA. À partir de 2017, elle devient une cotisation trimestrielle, calculée par le secrétariat social et apparaissant dans la DMFA. Dans un même temps, un nouveau mode de calcul est introduit, qui doit renforcer les recettes tirées de la cotisation.
La cotisation est calculée par trimestre et par ouvrier.
Un montant journalier est multiplié par le nombre de jours de chômage économique. Ce montant journalier est fixé sur la base du nombre de jours de chômage durant le trimestre concerné et des trois trimestres précédents. Plus il y a de jours de chômage durant cette période, plus le montant journalier est élevé.
Tous les jours de chômage économique pour l’ouvrier concerné déclarés durant le trimestre en cours et les trois trimestres précédents (période de référence) sont additionnés. Le montant journalier est déterminé en fonction du résultat final.
Pour l’évaluation de la période de référence, le nombre de 110 jours demeure la norme : pour les ouvriers avec maximum 110 jours de chômage durant la période de référence, il n’y a pas de cotisation dans le trimestre actuel.
Quel est l’impact du nouveau mode de calcul ?
Le résultat des quatre calculs trimestriels séparés va rapidement dépasser le résultat annuel lissé d’avant.
Pourquoi ?
- Une fois la limite autorisée de 110 jours de chômage dépassée durant la période de référence, la cotisation est calculée sur tous les jours de chômage du trimestre actuel, même si ces jours ne provoquent pas de dépassement en soi. Jusqu’en 2016, 110 jours par année étaient exonérés de cotisation. À partir de 2017, ça n’est donc plus le cas.
- Durant un même trimestre, il n’y a qu’un montant journalier : le montant journalier le plus élevé se rapportant au dépassement global durant la période de référence. Jusqu’en 2016, le montant journalier évoluait progressivement avec le degré de dépassement.
- Un trimestre comptant relativement beaucoup de jours de chômage peut pousser la cotisation à la hausse durant quatre trimestres.
Entreprises en difficulté :
Le Ministre du Travail peut décider de réduire la cotisation de moitié pour les entreprises en difficulté (reconnues dans le cadre du chômage avec complément d’entreprise) pour l’année de reconnaissance et éventuellement l’année suivante.
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