Ce mois-ci, Gaëtane Convent a demandé à la Febecoop une analyse sur le régime fiscal des ETA suite à la réforme du Droit des Sociétés et des Associations. Elle a également demandé à Jacques Debry, administrateur général de la Febecoop de nous parler un peu de son association. Découvrez son interview …
- Pouvez-vous vous présenter ainsi que votre organisation ?
Commençons par l’organisation. Febecoop est une organisation qui regroupe des coopératives et des associations qui partagent la volonté de développer une économie axée sur l’utilité et l’équité sociales au moyen d’entreprises organisées sur base du modèle coopératif. Son objectif fondamental est donc la défense, la promotion et le développement du modèle d’entreprise coopératif. Dans sa mission figure en bonne place le soutien opérationnel au développement de projets coopératifs sur le terrain. En Région wallonne, nous sommes agréés comme agence-conseil en économie sociale.
En ce qui me concerne, je remplis à Febecoop la fonction d’administrateur délégué depuis cinq ans après avoir fait une longue carrière dans une coopérative active dans le secteur de la santé, Multipharma. Je suis juriste de formation et je participe au sein de Febecoop, entre autres choses, au développement de l’expertise juridique sur le modèle coopératif. C’est la raison pour laquelle j’ai répondu à la demande de l’eweta concernant les questions relatives à l’impact éventuel de l’entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et Associations sur certains régimes fiscaux applicables en principe aux ETA.
- Pouvez-vous nous expliquer à quelles occasions les ETA peuvent faire appel à Febecoop ?
Febecoop accompagne les coopératives et autres entreprises de l’économie sociale dans leur développement dans presque tous les aspects de la vie d’une entreprise : structuration juridique, gouvernance, plan financier, structure d’organisation, etc. Quand on nous soumet des questions qui sortent de nos expertises, nous n’hésitons pas à renvoyer vers d’autres conseillers plus compétents sur ces questions.
- Y a-t-il un dossier que vous avez eu avec une ou plusieurs ETA qui vous a marqué ?
Je n’ai pas le souvenir que nous sommes intervenus ces dernières années pour aider une ETA, mais je ne suis là que depuis cinq ans, comme je l’ai dit.
- Un petit commentaire à rajouter?
Oui, je voudrais attirer l’attention des coopératives et associations sur le fait que l’année 2023 est la dernière année pour que toutes les sociétés et toutes les associations adaptent leurs statuts au nouveau Code des Sociétés et Associations. La période transitoire sera terminée au 1er janvier 2024. Il est donc temps pour celles et ceux qui ne l’ont pas encore fait de mettre leur société ou association en ordre par rapport à la nouvelle législation.
Pour beaucoup de sociétés et associations existantes en Belgique, le problème consiste simplement à faire une mise à jour de leurs statuts avant le 01.01.2024. Pour les sociétés coopératives (SC) et les sociétés à finalité sociale (SFS), plusieurs cas de figure peuvent se présenter et les choix à faire sont plus complexes, car ces formes ont été modifiées de manière plus radicale que d’autres ; dans le cas des sociétés à finalité sociale, cette radicalité va loin : elles ont carrément été supprimées …
Je n’ai pas la place ici d’entrer dans les détails de ce que cela implique, mais nous donnerons prochainement un maximum d’informations à ce sujet sur le site de Febecoop Wallonie-Bruxelles.
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