Entente Wallonne des Entreprises
de Travail Adapté

196, route de Philippeville   |   6010 Couillet
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CCT par thèmesDernière mise à jour : 12-08-2016

Conventions collectives de travail de la CP 327 et de la sous-CP 327.03 relatives aux ETA wallonnes

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Retrouvez dans cette page les CCT en vigueur actuellement, pour avoir accès aux CCT antérieures, rendez-vous dans la page ARCHIVES



Accords non-marchands

Accords sectoriels pour les ETA wallonnes

 

Protocole d'accord 2013-2014 
conclu le 29 janvier 2014 par les partenaires sociaux de la SCP 327.03 pour les ETA subsidiées par la Région wallonne.


Barèmes

CCT du 24/01/2007
relative à l’harmonisation des barèmes pour le personnel d’encadrement occupé dans les entreprises de travail adapté situées en Région wallonne.

CCT du 12/06/2001
relative à la classification des fonctions et des barèmes pour certains membres du personnel
(barèmes = tableaux de départ sans indexation et sans revalorisation (an 1 = 2001 à 83 %, an 2 = 2002 à 86 %, an 3 = 2003 à 89 %, an 4 = 2004 à 92 %, an 5 = 2005 à 95 % sur base des barèmes de la CP 305.1 représentés par le tableau 100 %)

Document social en complément de la CCT wallonne du 10/09/2001
relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes

CCT du 10/09/2001
relative au rétablissement de la tension salariale du personnel de production dans les ETA wallonnes abrogeant la CCT du 6 juillet 1999

Prise de rang pour tous les tableaux
Barèmes actuels consultables via votre ACCES MEMBRE


Chômage


CCT du 03/10/2012
concernant le chômage temporaire dans les ETA subsidiées par la Région wallonne


Classification de fonctions

CCT du 29/03/2010
relative à la fixation des catégories salariales minimales pour le personnel de production dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT cadre du 21/11/2007
relative à la classification des fonctions du personnel de production dans les ETA en Région wallonne, à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT du 07/11/2002
Inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient

CCT du 12/06/2001
relative à la classification des fonctions et des barèmes pour certains membres du personnel

CCT du 21/11/1997
relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les entreprises de travail adapté (personnel d'encadrement)


Congés

 Annexe à la CCT du 19/12/2007
Interprétations données au contenu de la CCT relative aux jours de congés supplémentaires en Région wallonne

CCT du 19/12/2007
jours de congés supplémentaires en Région Wallonne

CCT du 21/11/ 2007
relative à l’octroi de congé d’ancienneté


Délégation syndicale

CCT du 26/03/2014
relative au statut de la délégation syndicale dans les ETA subsidiées par la Région wallonne.

CCT du 19/04/2007
relative à la prime syndicale dans les entreprises de travail adapté


Fonds de sécurité d’existence pour les ETA wallonnes et germanophones

CCT du 17/09/2013
relative aux emplois financés par l'AGW du 21 décembre 2012

CCT du 17/09/2013
concernant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

CCT du 17/09/2013
relative à l'institution du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone"


Formations professionnelles

CCT du 30/04/2014
relative aux efforts de formation dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT du 29/03/2010
relative aux formations professionnelles patronales et syndicales

CCT du 26/04/2011
relative au soutien à la formation en application de l'Accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011


Frais de transport


CCT du 08/04/2010
relative aux frais de déplacement en entreprises extérieures (contrat d'entreprise) dans les ETA wallonnes à l'exclusion des ETA situées en Communauté germanophone

CCT du 26/09/2005
relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport


Maladie

CCT du 18/12/2000
relative au jour de carence


Prime de fin d’année

CCT du 26/03/2014
relative à la prime de fin d'année dans les ETA situées en Région wallonne, remplaçant la CCT du 23/12/2011

Commentaire de la CCT du 26/03/14
Ce commentaire explique comment calculer la prime de fin d'année pour les ETA situées en Région wallonne



Promotion de l’emploi (Maribel)

CCT du 25/06/2014
portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone

CCT du 17/09/2013
relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et à la fixation de ses statuts

CCT du 21/11/2007
relative à la création de 11 emplois MARIBEL SOCIAL dans le cadre de l’amélioration de la concertation sociale aux efforts de formation


Revenu minimum moyen mensuel garanti

CCT du 21/10/1998
relative à l'application du RMMMG aux travailleurs occupés dans les ateliers protégés


Régime de chômage avec complément FSE ETAW – ex prépension

CCT du 15/12/15
régime de chômage avec complément du FSE à 58 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Région wallonne

CCT du 10/06/2015
régime de chômage avec complément du FSE pour les travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves

CCT du 5/11/2014
régime de chômage avec complément du FSE à 60 ans en Région wallonne


Salaires

CCT du 26/09/2005
relative aux salaires minima garantis aux jeunes et nouveaux travailleurs (accord sectoriel 2005-2006)

CCT du 30/05/2002
relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation remplaçant la CCT du 27 janvier 1995 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation


Temps de travail

CCT du 15/12/2015
fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l'abaissement à 55 ans de la limite d’âge en ce qui concerne l’accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans entreprise en difficultés ou en restructuration

CCT du 23/05/2013
concerne les emplois de fin de carrière en exécution de la CCT 103 et qui complète la CCT du 11 décembre 2001

CCT du 11/12/2001
instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps

CCT du 16/12/1996
relative à la durée du travail


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