Entente Wallonne des Entreprises
de Travail Adapté

196, route de Philippeville   |   6010 Couillet
Tél +32 (0)71 29 89 20 Fax +32 71.47.40.87

CCT germanophonesDernière mise à jour : 12-08-2016

Conventions collectives de travail de la CP 327 et de la sous-CP 327.03 relatives aux ETA germanophones

 

2014

CCT du 5/11/2014
relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) à 60 ans

CCT du 5/11/2014
relative aux efforts de formation 2015-2016 (texte officieux)

CCT du 5/11/2014
relative à l'harmonisation des barèmes et concordance des fonctions applicables aux ateliers protégés germanophones (texte officieux)

CCT du 5/11/2014
relative à la prime de fin d'année (texte officieux)


2013

CCT du 17/09/2013
efforts de formation dans les Entreprises de Travail Adapté de la Communauté germanophone.

CCT du 17/09/2013
relative à la prime de fin d'année dans les Entreprises de Travail Adapté de la Communauté germanophone.

CCT du 17/09/2013
régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves (Communauté germanophone)


2012

CCT du 14/12/2012
régime de chômage avec complément du FSE à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans en Communauté germanophone

CCT du 14/12/2012
régime de chômage avec complément du FSE à 58 ans en Communauté germanophone

CCT du 03/10/2012
remplaçant la CCT du  23 février 2011 concernant le chômage temporaire dans les ETA subsidiées par la Communauté germanophone


2011

Vade-mecum du 23/12/2011
frais de déplacement en entreprises extérieures - Visites de chantiers extérieurs par les représentants syndicaux - Travail en équipes/Travail de nuit

CCT du 23 février 2011
relative au chômage économique dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté germanophone


2008

CCT du 4/12/2008
relative à la tension salariale pour les travailleurs occupés en Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone

7/02/2008
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 /03/ 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés


2007

CCT du 24/01/2007
relative à un jour de congé supplémentaire pour les travailleurs occupés en Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone.

CCT du 24/01/2007
relative au jour de carence dans les Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone

CCT du 24/01/2007
relative à une tension salariale pour les travailleurs occupés en Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone.


2006

CCT du 23/11/2006
portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les Entreprises de Travail Adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.


2004

CCT du 21/10/2004
relative au jour de carence dans les Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone


2002

CCT du 7/11/2002
relative à l'inscription obligatoire sur la fiche salariale de la catégorie professionnelle ou du niveau de la classification des fonctions auquel le travailleur appartient

CCT du 5/09/2002
relative à la création d'un Fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds intersectoriel de formation francophone » en F.I.Fr.


2001

CCT du  20/11/2001
relative à certaines fonctions spécifiques et à leurs conditions salariales applicable aux Ateliers Protégés de la Communauté germanophone

CCT du  20/11/2001
relative à la classification des fonctions applicable aux Ateliers Protégés de la Communauté germanophone


2000

CCT du  6/07/2000
portant sur la prime syndicale dans les Entreprises de Travail Adapté situées en Communauté germanophone

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